Premier renouvellement du titre salarié après un cdd de 13 mois

Question

Mon premier titre de séjour salarié est valable entre 24/04/2017 et 25/04/2018. Actuellement, j'ai un CDD de 13 mois qui terminera le 17/04/2018 et il n'y aura pas de suite pour un CDI. Je souhaite vous poser quelques questions suivantes : 1. Dans le cas où je trouve un nouveau travail avant la fin de mon CDD, est-ce que je dois refaire la même démarche comme un changement de statut ? (demande dautorisation de travail, justificatifs des recherches effectuées par le nouvel employeur pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail) 2. Si je ne trouve pas de nouveau travail après mon CDD, est ce que je pourrai renouveler mon titre de séjour? Si oui, lorsque je trouve un nouveau travail pendant la période de chômage, est-ce que je dois refaire la même démarche comme un changement de statut ? Merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

1- Non. Ce qui compte pour le renouvellement de votre titre, c'est le fait que vous bénéficiez d'un contrat de travail à temps plein.
2- Oui et Non. Désolé de l'ambiguïté de ma réponse. En théorie les périodes de recherche d'emploi comptent comme des périodes de travail. Mais vous vous retrouvez en fin de contrat et sans contrat de travail. Le Titre de Séjour de 1 an est renouvelable "aux mêmes conditions" que le premier titre de séjour, c'est à dire avec au moins une offre d'emploi.
Cordialement

NGO · Answer

Merci pour votre réponse. Je souhaite avoir quelques précisions, svp :

1. Mon CDD expirera le 17/04/2018. Si je signe un CDI avant la fin de mon CDD, par exemple 02/04/2018, je suis obligé de démissionner ou faire une rupture conventionnelle. Est ce que cela pose un problème lors du renouvellement du titre?

2. Le fait de changer l'employeur durant le premier renouvellement du titre ne m'oblige pas à demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE?

3. Sur ma carte de sejour temporaire mentionnée : "Salarié - Zone : Toute la France - Métropolitaine". Cela veut dire qu'il n'y a pas de la restriction de territoire, ni d'activités professionnelles , ni des employeurs ou entreprises d’accueil?

Cordialement

Yassine · Answer

Est ce que vous avez trouvé des réponses pour vos question ? Je passe par la même situation. Est ce que après la fin du cdd et du titre de séjour, on aura un renouvellement pour trouver un autre travail ou non ? Et pendant la période du cdd, si on trouve un cdi est ce que ça cause un problème au niveau de la préfecture lors le renouvellement du séjour ou non ?

Dido · Answer

J'ai la même question, mon 1er cdd 12 mois se terminera au début de l'année prochaine 2022 . Maintenant que j'ai trouvé un contrat CDI avec une nouvelle entreprise, puis-je changer de poste et faire toutes les démarches depuis le début ? Merci à vous

Nini · Answer

Avez vous trouvez des réponses à vos questions ?

flo · Answer

STP, je suis dans la même situation que vous;  Vous avez pu demissionner et commencer le CDI?  C'est passé au niveau de la préfecture? Merci d'avance pour votre retour

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Sujet initié par NGO, il y a 6 ans - 7836 vues

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