Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf

Sujet initié par Wafa, il y a 7 ans - 58936 vues

C'était la même choses pour moi

bonjour je suis tunisienne et je suis en situation pas regulier et je suis en france depuis 2016 et je mariee avec un tunisien il a le sejour de 10 ans je faisee la demande sur loffi mais ils on refuse mon dossier de regroupement familial sur place ....que ce que je peut faire comme une autre etape et jai bebe

bonjour taper sur internet documents conjoint français titre de séjour VPF.

Bonjours moi marocain mon pere a ete nu acine conbaton comon je fais pouv vive che la france jai rian ou maroc mon age 55 ane je soui tre pouve mon per a ete ou soldats francise pondon 17 ane mon jmail #Adresse email# plz

Bonjour, nous avons reçu une OQTF mon époux et moi pour manque de ressources, nous avons déposé un recours avec l’aide d’un avocat il y’a un mois en sans avoir quitté le territoire français, pouvons-nous rentré dans notre pays et attendre la décision? Si la décision tarde pouvons-nous revenir avec un visa de retour vu que nous vivons en France depuis presque 10 dix sans aucun problème et en situation régulière.
Cordialement

Merci mais c'est automatiquement 10 ans normalement pour les tunisiens apres un ans de visa long sejour vie privée et familiale . Je me suis renseignée ils m'en dis il faut envoyer une lettre a la prefecture dans laquelle je dois précisé ma situation ils vent me la modifié en titre de 10 ans . Est ce que vous trouvez ça juste ??

Ok d'accor alors ça sera rien vous dite que j'envous la lettre .
est-ce qu'il faut refaire encore l OFI après pendant la renouvellement ou pas ?

Je voudrai savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans ou pas .adresser à billel et wafa.merci pour vos réponses.

Bjr non ils ont laissé 2 ans et m ont demandé de demander les 10 ans lors du prochain renouvellement. Chose que je vais faire dans 2 mois et on verra bien

Bjr vous faites parti de quelle préfecture ?
Moi le 92 c est Nanterre et je renouvele bientôt mon titreje vais insister pour les 10 ans après rien n est garanti c est eux qui décident

Bjr
Non pas besoin de repasser par l offi pour le renouvellement

Salut , je suis ds le même cas il mon renouvelé pour un ans au lieu de 10 .je suis tunisien conjoint francais j ai fait recours gracieux au prefet et j attend tjrs la réponse. J irai même au tribunal administratif si aucune réponse. Il faut pas lâcher on a le droit a une carte de 10 ans de plein droitapres 1 ans de mariage et je dit ça apres avoir consulter un avocats .si vous avez des nouvelles n hesiter pas a me répondre. Bon courage.

Il faut faire un recours gracieux auprès du prefet letre recommandé avec accusé de réception pour demander de réexaminer votre dossier .merci

Comme vous l avez signalé c est selon leurs envies pas de règle moi je suis en France depuis 2016. Avant même la nouvelle loi de pluriannuelle. Tous mes amis arrivés récemment ont eu 10 ans sans le demander à Lyon Marseille Bordeaux... A Nanterre certains ont eu 10 ans d autres non. Sachant qu avant j avais un enfant et la je suis à 2 enfants. Mais ça change rien pour les préfectures car ils suivent certaine politique et ça change rien à leurs décisions

Ca n'a rien à voir avec le travail la loi c clair ,l accord franco tunisien est clair ,pourkoi des préfectures appliquent les lois et d autre nom ???
Tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre ( wafa)merci .

Oui b sur je vous tiens au courant. J espère que ce cirque soit fini car à un certain moment ça fatigue . La loi n est pas appliquée de la même façon sur toute la France chose qui n est pas normal

J'espère bien bon courage .

Salut wafa ,je voulais juste savoir si la préfecture vous a repondu par un courrier pareil suite à votre courrier que vous avez envoyé en 2017 ou juste vous avez une réponse au guichet de la prefecture. .merci de me répondre.

Bonjour Quand J ai envoyé le courrier pour contester ils m'ont répondu que C est le préfet qui décide même si Ya des accords. Du n importe quoi . Et qu il faut renouveler ma demande au prochain renouvellement

Oui j ai compris mains la réponse de la prefecture ct par un courrier ?

Oui par courrier. Sinon au guichet ils Disent on sais rien pour pas se casser la tête

Ok je vous emercie tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre .bonne chance et bon courage .

Oui je vous dirai pour la suite . Bon courage à vous aussi

Bonjour wafa ,je revient vers vous pour vous demandez des nouvelles de votre demande de carte de resident prévus ce mois ci .merci

Bjr
J ai déposé ma demande le 11 octobre et ça c est très mal passé. La dame au bureau voulait pas prendre certains papiers et quand je parle de 10 ans elle néglige. Ça finit par une dispute malheureusement. J ai insisté pour donner une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et j ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république exigée pour les 10 ans . En rentrant J ai envoyé un courrier recommandé au prefect avec les papiers rajoutés. J attend

Merci wafa de m avoir répondu, en fait il vaut mieux-être assisté par un avocat et c est a lui de faire la demande par un courrier recommandé. bref je te souhaite de tt coeur que tu l aura ,
Il ton donnez un récépissé ?

Bjr
Merci
L avocat c est bien mais cv me coûter cher alors que les 10 ans C est un droit. A part l accord franco tunisien , Ya le mariage de plus de 3 ans avec un français et c est mon cas .
J ai eu un récépissé de 8 mois

Bonjour wafa ,pour les tunisiens c est 1 ans de mariage pas 3 , pour aussi les valeurs républicaines on est pas concernés.
Ton récépissé c est écrit quoi en haut ?
Merci

Bjr oui je sais que les tunisiens c est autre chose mais malheureusement à Nanterre ils veulent pas appliquer la loi et ont même leurs propres loi des fois. On ma même demandé les papiers offi alors que C est fait au 1er renouvellement et c est même pas demandé

Bonsoir,
Juste pour info c'est à l'appréciation du préfet.
Wafa je vous trouve très prétentieuse et acharné !!!
Vous avez des papiers déjà vu le contexte actuelle je ne pense pas que cela va vous servir de vous en prendre au guicher de la préfecture, j'en c'est quelque chose j'y travaille tout les jours !!!
Ensuite oui cela sert évidemment de bosser et non com vous le dites !!!

Pour Sonia ,la carte de resident de 10 ans pour conjoint tunisien de ressortissant francais est de plein droit après 1 ans de mariage et nom pas l appreciation du prefet .

Bonsoir wafa, il n ya pas de papiers offi pour les tunisiens ce n est pas demandé ds la lois .
Il ont pris votre lettre de motivation ?et votre récépissé c est comme les précédents ?

@sonia vous n avez pas vécu ce que j'ai vécu sinon vous ferez pareil. Le pb c est carrément du manque de respect même mon mari s est éclaté. La dame on dirait je fais la charité

A la même préfecture on a deux réponses différentes. Ma copine 2 mois avant moi on lui a expliqué que après 3 ans de mariage c est dircet 10 ans sans le demander et moi la dame je lui demande comment ça se passe pour les 10 ans elle change de sujet et refuse même de parler
Oui j ai donné une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et et J ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république pour les 10ans
. Le récépissé c est comme les autres jsute pour 8 mois en une seule fois

Bonjour wafa j espere que ça va ,je voulais savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans sinon tenez moi au courant quand vous l aurez .merci

Non mais franchement quesque tu as droit de plein droit ??? Mais pauvre France vous profiter simplement d un accord franco tunisien qui vous permets de faire ce que vous voulez et de jouer avec les sentiments des femmes qui sont sincères et honnêtes j ai honte d être tunisienne!!!!!

@ Mimi J ai pas compris exactement de quoi vous parler ? De quels sentiments ? A paramant vous n avez rien compris du sujet

Non pas encore de nouvelles j attend encore

Merci wafa pour la réponse tenez moi au courant .

Bjr wafe, si vous avez du nouveau pour votre titre de sejour .merci .

Bonjour toujours pas de nouvelles j attend

Merci pour la réponse.

Bonjour,
Mon mari est tunisien et nous sommes mariés depuis 1 an. Il a obtenu sa carte de séjour d'un an au mois de juillet 2019 et depuis il travaille.
Il compte faire la demande de carte de 10 ans dans quelques mois. Savez vous combien de temps avant la date de péremption du titre de séjour il faut faire la demande?
Et j'ai entendu parler de visite à domicile. Est-ce que c'est vrai que des personnes peuvent venir à notre domicile pour contrôler qu'on vie bien ensemble?
C'est pas un soucis puisque on vit ensemble, mais c'est simplement que je trouve ça étrange.

Merci pour vos réponses.

Bonjour maeva ,
Pour votre conjoint il doit déposer son dossier dans les 2 mois qui précèdent la date d expiration de son premier titre de sejour.
Oui il peuvent faire une enquête de domicile tout dépend de la prefecture.

Bonjour Maeva
Il faut faire la demande 2 mois avant l expiration du titre de séjour. Pour une demande de carte de résident (10 ans) certaines préfectures font une enquête de police mais ce n est pas systématique.

Bonjour wafa,
Alors des nouvelles de votre titre de sejours ??
Merci .

Bonjour Kefist et Wafa
Je vous remercie pour vos réponses.

Bon courage à vous pour la suite.

Bonjour kefist
Non toujours pas de nouvelles j attend encore

Bonjour Maeva
Merci bon courage à vous aussi et à votre mari pour les démarches

Bonjour,
Je vous écrit pour avoir de l'aide. Pour vous expliquer ma situation : Je suis arrivée en France en 2016 pour un projet artistique et j'ai décidé de ne pas retourner en Tunisie et de rester sur le territoire européen, mon visa a donc expiré depuis un moment. Je suis en couple depuis plus de 2 ans et nous nous sommes mariés en août dernier. suite à cela, nous avons envoyé un dossier de première demande de titre de séjour à la préfecture de Nantes. Au bout de trois semaines, nous avons décidé de nous rendre à la préfecture pour connaitre les étapes suivantes. La préfecture nous a dit que nous n'allions pas avoir de réponse avant 6 à 9 mois et que je n'aurai même pas la possibilité d'avoir un récépissé me permettant de vivre légalement et de travailler le temps de l'étude du dossier. Je ne souhaite pas attendre 6 à 9 mois de plus sans pouvoir travailler (cela fait plus d'un an que je ne travaille pas). Pour faire avancer les choses plus rapidement, je pense retourner en Tunisie pour faire une demande de visa long séjour, regroupement familial.
Avez-vous connu une situation similaire? pensez-vous pouvoir m'aider? Que pensez-vous d'un retour en Tunisie?

Bjr wafa j j'espere que tu va bien ,je voulais avoir des nouvelles de ta carte .merci

Bjr pas de nouvelles. C est normal vu le contexte actuel je suppose que cv tarder

Bjr wafa et bon ramadan ,alors des nouvelles ??merci

Bjr et Bon Ramadan à vous aussi. Pas de nouvelles j attend encore

Bsr moi je me sui marier en novembre 2019 avec un tunisien en France je sui de nationalité française mon marie et arrive avec un visa c et le visa était d’une durée jusqu’à janvier 2020 on a etai à la préfecture ils nous ons demander plus de 6 mois de vie communes sont visa en cour de validité et l’acte de mariage il nous ons donnée un récépissé de 6 mois aujourd’hui il nous envoie un courrier pour dire à mon marie qu’il doit repartir en Tunisie et revenir avec un visa du consulat répondez moi je sai pas koi faire aider moi merci

Bonjour je voulais savoir pourquoi la prefecture demande des releves bancaires sur les 6 mois pour la renouvellement d une carte de 2 ans conjoint francais?

Bonjour Fares, je ne peux pas vous répondre précisément mais mon mari à déposé la semaine dernière un renouvellement pour une carte pluriannuelle de 2 ans ; Ils n'ont pas demandé les extraits de compte, juste une facture.

Vous etes de quel nationalité ?

Bonjour kefist
J ai voulu vous informer que j ai enfin eu la nationalité ce mois ci . Bonne journée et bon courage à tout le monde

nationalité tunisienne.

Super, félicitations Wafa.

Mabrouk wafe ca durer combien et quel sont les condition autant que conjoint francais. Merci

@kefist ybarek fik yaaychek @tatounate merci
Il faut au minimum 4 ans de mariage et 3 ans de vie commune pour demander la nationalité.
Pour ma part c était à la préfecture de Nanterre (92). J ai déposé mon dossier en début de mois de mars juste après y a eu le covid et le confinement... J ai passé mon entretien préfecture et police au mois d octobre. J ai vu mon nom sur la liste électorale début décembre et demain je récupère la déclaration à la préfecture et fin de semaine mes pièces d identité françaises

Tunisienne

Pkoi vous demandé un renouvellement de 2 ans ???
Si vous etes un tunisien et conjoint de francais au bout de 1 an de vie commune apres le mariage vous avez le droit a une carte resident de 10 ans de plein droit .

On à pas demandé un renouvellement de 2 ans, un renouvellement de titre de séjour et mon mari espère avoir bien sûr les 10 ans mais il à eu le même problème que Wafa après son visa d'un an il à reçu seulement une pluriannuelle de 2 ans.

Bin on faite c la dame elle lui dis qu elle aura une carte de 2 ans parsque moi aussi j ai pensse que ils vont lui donner une carte de 10ans et la on attend encore juste la prefecture nous envoie un courier et elle nous demande les attestations de securite social et les releves bancaires sur 6 mois passer pour tout le deux.

Ça me paraît bizarre de demander spécialement des relevés à moins que vous n avez pas fourni assez de preuves de vie commune.
Au 2 ème renouvellement après les 2 ans il faut insister pour les 10 ans et rappeler le texte de la loi un conjoint français après 3 ans de mariage peut avoir 10 ans

C'est après un an de mariage pour les tunisiens et algériens. trois ans c'est pour les autres nationalités Maroc et pays d Afrique

Oui moi aussi me parait bizzare de nous demandee ceux papiers la . Et c pour sa j ai posé la question pour savoir si quelqu un il a eu la mm demande que moi

Bonsoir Linda. Théoriquement c est ca mais beaucoup de préfectures appliquent leur propre loi depuis les cartes pluriannuels ils donnent 2 ans a tôt et à travers

@fares qu est ce que vous avez fourni comme preuve de vie commune ?

Bin ya l attestation de la caf et avis d impots et facture edf

Normalement c est très bien déjà ya pas mieux que les impôts .

https://www.facebook.com/groups/127443564609277/?ref=share

Je vous propose ce groupe fb il est très bien on pourra certainement vous aider . Démarches pour mariage franco tunisien.

Bon courage

Mercii

Bonsoir je viens de lire tout vos commentaires, et j’ai appris beaucoup de choses merci , en ce qui me concerne je suis française et mon conjoint tunisien, nous avons eu une fille donc on a déposer une première demande parents d un enfant français, il a eu un ressepice et nous attendons un titre de séjour .
Je voudrais savoir si quelqu’un est passer par là et sais ce qu’il nous attend en therme de démarches et procédure ? Et si l accord franco tunisien s applique aussi au demande parents d enfant français ?

Merci pour votre aide et félicitations à ceux qui on enfin réussi leurs parcours.

Bonjour Talia,

Je suis française, mariée avec un tunisien (nous nous sommes mariés en Tunisie). Il a eu au départ un titre de 1 an, après une carte pluriannuelle de 2 ans.
Nous avons déposés le 5 février 21 un dossier pour prolonger ses papiers et toujours rien. Ses papiers se périment le 11 avril 2021.....
Contrairement à toi, nous n'avons pas eu d'enfant ensemble.
Sur le plan professionnel, il est en CDI depuis 20 mois.

Bonjour taounate.normalement après un an de mariage ils vous donnent une carte de résident de dix ans.même si vous n avez pas d enfants,pcq ils sont obligés d appliquer la loi.

Bonjour Linda, toujours dans l'attente de ses papiers et ils se périment t le 11 avril 21.

Bjr ma demande d'information sur ma situation actuelle en France
Je tien à vous informer que j'ai 37 ans jamais marier algérien de nationalité jai eu un visa C pour la Hollande( Pays-Bas) d'un mois 29/02/2020 jusqu'à 14/04/2020 je suis rentrée en France par route avec mon frère qui es de nationalité française et j'ai pris un billet d'avion pour l'Espagne le 03/03/2020 et je me suis retrouvé confiné la bas je suis restée jusqu'à ce que les frontières s'ouvre pour revenir en France est cetais le 22 juin 2020 j'avais la police de frontière qui m'a arrêtée et vérifiée mes papiers je leur expliquer que le visa et prolonger et que c'est une note ministèriele ce qui est vrais après quelques échanges de questions il m'en rendu mon passeport et je suis rentrée en mois d'octobre mais son la déclaration d'entrée sur le territoire français j'ai fait une belle rencontre avec une française en se voie souvent et en est tomber amoureux en ses fiancée le 6 octobre 2021 et après en ses installer dans un appartement depuis le 20/03/2021 jusqu'à ce jour je suis aussi pacsé avec elle 19/05/2021 et la en attend un enfant et elle veux se marier mois de septembre vue que en va avoir 6 mois de vie commune voudrais savoir comment puis-je me régulariser svp et dsl d'être si long

Bonsoir,
EN 2018 je me suis marié au Congo (pointe Noire) en respectant toute la procédure de l'ambassade de France à pointe noire.

Et quand j'ai fini ma mission d'expatriation au Congo j'ai demandé un visa touriste pour rentrer avec ma femme.

Arrivée en France je me suis présenté à l'OFII qui m'a spécifié que je n'avais pas le bon Visa.

En Novembre 2020 après l'accouchement de ma femme j'ai introduit la demande de carte de séjour conjoint français à la préfecture de Nanterre.
Jusqu'à maintenant mon dossier est toujours en instruction, j'ai relancé plusieurs fois pas de réponse.
Pouvez-me guider afin que je puisse trouver une solution à mon dossier de plus d'un an.
En ce moment je suis expatrié en Russie mais ma femme ne peut pas me suivre je ne sais plus quoi faire.

incroyable toute vos histoire, les prefectures sont perdu,
quelqu'un a des infos sur celle de nice? a ce qu'il parait il demande le test A2 de Français pour donner la carte 10ans.

voici le texte
Article 10 - (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait
été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;

Message pour wafa
Bonjour tu parlais de carte résident de 10 ans on a pas eu de retour combien de temps tu as attendu q c q s est passé par la suite la tu nous annonce direct que t as eu la nationalité on a raté un épisode
Pourrais-tu stp nous dire depuis le récépissé de 8 mois la suite des événements merci d avance

Bonsoir,

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour passeport talent chercheur le 18 juillet 2024 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau. Comme chaque année je demande une carte de résidence de 10 ans, toujours me donne 1 an selon la convention d'accueil. Aujourd'hui j'ai un autre problème que je voulais changer mon statut vers passeport talent salairé hautement qualifié, la dame m'a dit si j'annule l demande de 18 juillet et je dépose une demande de changement de statut, ça risque de tarder le traitement de mon dossier. Je vais signer mon contrat de travail le 02 septembre et mon séjour fini le 31 août. Est-ce que vous me conseillez d'attendre jusqu'à j'obtiens on séjour àet après je commence le changement de statut ???

Cordialement,
Wch