Nous avons loué un véhicule utilitaire pour partir en vacance et malheureusement nous avons eu un accident sur le retour. Le véhicule a été déclaré épave.
Lors de la location du véhicule, l'entreprise de location s'est bien gardé de nous dire que le véhicule était assuré au tiers et après vérification, l'information est stipulé en tout petit sur le contrat mais j'ai du mal à comprendre comment on peut proposer à la location des véhicule à 75000€ assuré au tiers sans proposer différents types d'assurance ... L'entreprise nous réclame donc la somme du prix du véhicule. Est-il dans ses droits ? pouvons nous jouer sur le faite que rien ne nous a été dit ou même proposé ?
Le loueur doit porter à votre connaissance par tous moyens l'information selon laquelle l'assurance responsabilité civile est incluse dans la location, les Garanties, exclusions et franchises des autres assurances incluses dans la location, les options d'assurances proposées, leur prix TTC et, pour l'ensemble des garanties, leurs exclusions et le montant des franchises.
La taille des caractères dans le contrat peut cependant avoir son importance (ne peut être inférieure à un caractère 8 dans certains cas).
Il serait nécessaire d'examiner en détail votre contrat de location et d'assurance annexé ainsi que vos propres polices d'assurance (carte bleue, multirisques etc...) qui pourraient comporter des garanties spécifiques.
Un avocat vous accompagnera utilement dans vos démarches.
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