Bonjour,
Le loueur doit porter à votre connaissance par tous moyens l'information selon laquelle l'assurance responsabilité civile est incluse dans la location, les Garanties, exclusions et franchises des autres assurances incluses dans la location, les options d'assurances proposées, leur prix TTC et, pour l'ensemble des garanties, leurs exclusions et le montant des franchises.
La taille des caractères dans le contrat peut cependant avoir son importance (ne peut être inférieure à un caractère 8 dans certains cas).
Il serait nécessaire d'examiner en détail votre contrat de location et d'assurance annexé ainsi que vos propres polices d'assurance (carte bleue, multirisques etc...) qui pourraient comporter des garanties spécifiques.
Un avocat vous accompagnera utilement dans vos démarches.
Salutations distinguées.
il y a 7 ans
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