Bonjour maître lors de mon oqtf mon passport à était confisqué par la préfecture, entre temps j'ai changé de région et de préfecture maintenant je suis parent d'enfants français déjà déposé mon dossier , ma question par quel je moyens je pourrais récupérer mon passport ? Merci d'avance pour votre aide
il y a 7 ans
Merci d'avance maître,j'aimerai aussi savoir s'il me fallait un avocat de renouveler ou bien j'attends voir ce qu'ils vont me donner pendant le le renouvellement avant de prendre un avocat s'ils n'ont pas changé mon statut ?
il y a 7 ans
réponse à Sonny wylfreed
attendez d'abord
si vous recevez un refus de titre de sejour prenez alors un avocat pour qu'il fasse le recours devant le TA
délai de recours est d'un mois à compter de la date de la notification de la décison de refus
il y a 7 ans
D'accord maître merci pour le conseil,vous êtes vraiment de bon coeur merci encore
il y a 7 ans
Maître j'aimerai savoir si on peut refuser un titre de séjour ayant déjà donné un récépissé de 3 mois
il y a 7 ans
réponse à Sonny wylfreed
oui , la préfecture peut prendre un arrêté de refus de titre de séjour après vous avoir donné un récépisse de 3 mois
il y a 7 ans
D'accord maître je remercie encore une fois de plus
il y a 7 ans
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