Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage

Sujet initié par Castellviroise 91, il y a 7 ans - 12795 vues

Peut on formuler un recours pour un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française depuis 2013 après avoir constaté des irrégularités dans la décision?

Bonjour je peux savoir vous avez donner quoi comme preuve de vie commune et sa vous a coûté combien si c’est pas trop indiscret svp

Bonjour Mme
J’ai eu la même chose et je suis entrain de monter un dossier pour contester la décision de la SDANF

Voici mon histoire 👇🏿👇🏿👇🏿

Bonjour, Je suis arrivé en France en 2015 marié à une Française à l’étranger, mariage transcrit sur les registres français .
Titre séjour ok plusieurs fois avec pleines d’enquêtes à chaque fois à la police ; à la gendarmerie dû au fait de la différence d’âge entre ma femme et moi. J’oublie de souligner qu’on a du se marier au Sénégal qu’après l’approbation du procureur de Nantes après qu’on les saisi parce que l’ambassade de la France à Dakar avait refusé de nous octroyer le CCAM (Certificat de capacité à mariage), on a du faire recours donc. En février passé j’ai débuté la déclaration de naturalisation , et rebelote des enquêtes , police, gendarmerie préfecture ... On habitait Paris mais depuis Août 2019 on a déménagé à Châteauroux et le dossier de naturalisation débuté sur Paris est transféré sur Châteauroux ( Tours , vu que c’est Tours qui traite les dossiers naturalisation de Châteauroux A la gendarmerie on nous attend tous les 2 et le chef des gens nous explique que c’est le procureur qui a ordonné l’enquête vu notre différence d’âge y’a des suspicions de fraude pour l’obtention de la nationalité et tout .... mais il nous dit que " le procureur devrait statuer d’ici une semaine à 2 " l’après midi même coup de fil de la gendarmerie " c’est bon pour le procureur votre dossier à la préfecture peut continuer son cours. En Septembre entretien à la préfecture tout est ok La dame me dit que c’est bon pour elle vu les différentes enquêtes et mon parcours professionnel depuis que je suis en France surtout , je travaille dans une instance diplomatique depuis 4 ans en CDi. La semaine passée je reçois un courrier de SDANF (Sous-direction de l'accès à la Nationalité Française) qui me notifie que mon déclaration de naturalisation est rejeté vu que ma déclaration ne satisfait pas l’une des conditions légales prévues par les dispositions de l’article 21-2 du code civil . Parce que je travaille sur Paris et que je peux pas rentrer tous les jours sur Châteauroux . J’ai des heures boulots de 12 h parfois je peux faire 3 jours d’affilée ( 07h - 19 h). Je reste chez mon frère sur Paris quand je travaille . Tout ça était expliquer avec des preuves dans mon dossier. La ils me disent "CETTE DÉCISION PEUT ÊTRE CONTESTÉE Dans un délai de 6 mois à compter de sa notification ( semaine passée )". Que devrais-je faire , juste leur écrire une mail détaillé avec ma femme et faire suivre un courrier détaillé avec les preuves ( les mêmes que sur le dossier ) ?
J’ai jamais quitté ni vécu ailleurs qu’avec ma femme . Merci d’avance Merci

Bonjour
J’ai eu un refus d’enregistrement de nationalité par mariage y’a presque 2 mois donc il me reste que 2 / mois pour un recours au tribunal , svp si vous pouvez me proposer le cabinet d’avocats qui vous défendu pour votre recours.
Et si possible le faire retour d’expérience pour votre refus et les éléments apportés pour gagner au recours avec l’avocat.
Merci d’avance

s'il vous plaît esque tu peux me donner le nom de l'avocat.je suis dans la même situation. merci

merci beaucoup

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