Je vous expose ma situation. J'ai un rendez-vous pour une demande de naturalisation au mois d'Aout. Au mois de Janvier, j'ai été controlé avec 2 grammes de Cannabis. J'ai eu une convocation pour me rendre à la maison de justice et du droit qui m'a orienté vers un addictologue comme mesure alternative aux poursuites. On m'a également fait savoir que j'etais inscrit au TAJ. Voici mes questions :
1/ Est-ce qu'une presence sur le fichier TAJ pour les faits qui me sont reprochés veut dire un rejet automatique de la demande de naturalisation ?
2/ Combien de temps mon nom reste inscrit dans le TAJ ? J'ai entendu dire que pour certains délits c'est 5 ans, est-ce que mon cas en fait partie ?
3/ Est-ce qu'il est possible que dans ma situation, je demande un effacement de mon nom du fichier TAJ ?
1) pas de rejet automatique, mais ils peuvent invoquer ce motif pour ajourner votre demande 2) je vous confirme que par dérogation, la durée de conservation des données au TAJ pour votre cas (usage de stupéfiants) est de 5 ans. 3) pour demander l'effacement, ça va être long et il y a peu de chance d'obtenir gain de cause. De toutes façon cela est inutile car les services du ministères auront tout de même connaissance de cette inscription.
Il faut donc espérer que votre dossier est suffisamment solide par ailleurs pour qu'ils acceptent de vous naturaliser en dépit de cet "accident" de parcours.
Tout d'abord, je souhaite vous remercier pour votre retour. J'ai deux questions par rapport à vos réponses :
- Pour le point 2, sur mon dossier il y a la mention "détention" et non "usage" de stupéfiant. Est-ce que c'est pareil en ce qui concerne la durée de conservation des données sur le TAJ ?
- Pour le point 3, pourquoi dites-vous que j'aurais "peu de chance d'obtenir gain de cause", pouvez-vous développer s'il vous plait ?
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