Situation irrégulière peut on être régularisé si on a un frère français
Sujet initié par Love, il y a 6 ans - 9153 vues
Bonjour, Mon mari est français à ce jour ,ma belle sœur donc la demi soeur de mon mari est en situation irrégulière et demande l'acte de naissance de mon mari pour faire une demande de carte de séjour vie et famille suite à l'article 313-11-7. Est il possible que cela puisse régulariser sa situation. Merci de nous préciser car elle nous met la pression . Cordialement
Non ce n'est pas un lien fort de la famille. Ce qui est considéré lien fort de la famille: - conjoint de français - enfant de français et mineur ( moins de 18 ans) - parents d'enfants français mineurs - conjoint et enfants mineurs de résident français ( regroupement familial)
Votre belle soeur ne rentre dans aucun de ces critères concernant le titre vie privée et familiale
Elle peut toujours faire sa demande , Ils l'étudirons , mais cela ne veut pas dire qu'elle aura un titre de séjour vpf. Selon les texte de loi relatifs aux séjour des étrangers votre belle soeur de rentre pas dans le cadre du regroupement familial
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