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Alexia.frForumFiscalDouble taxation Taxe federal US - TVA
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Double taxation taxe federal us - tva
Sujet (Cloturé) initié par SamG, il y a 6 ans - 5228 vues

Bonjour,

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. J'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix correspond à 75000$ de matériel vidéo (je suis caméraman). Super nouvelle! Sauf que...

Pour pouvoir récupérer ce prix, je dois payer 30% de taxes fédérales aux US (sur le montant évalué du prix) et très probablement encore 30% (douane plus TVA) pour son import en France. Autant vous dire que le cadeau devient carrément empoisonné...

J'ai cru comprendre en parcourant les forums, qu'une convention fiscale existait entre les US et la France qui exonérait les français gagnant aux jeux d'argent, des taxes américaines, pour peu qu'ils remplissent un formulaire (W7 ou W8-BEN) et déclarent leurs gains au fisc français. Mais d'après les fiscalistes de la compagnie ce n'est pas le cas pour moi (mauvaise volonté ou réalité?).

Je me demande donc s'il y a un moyen de ne pas payer en plus la TVA en France, ce qui à mon sens reviendrait à une double taxation?

J'avoue être un peu perdu dans un domaine qui me dépasse complètement, donc si quelqu'un a ici une idée de piste à explorer je lui serait infiniment reconnaissant...

Merci!
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Maitre Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Si le concours était ouvert à des non-résidents US, vous pouvez demander la détaxe en justifiant votre résidence non-us. Et vous subirez la TVA à l'import en France.
Si le concours était limité aux résidents US, vous subissez nécessairement la taxe locale.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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SamG
Merci beaucoup pour cette réponse, elle confirme ce que je pensais/espérait. Il est cependant étrange que les avocats de la compagnie n'aient pas donnés une suite favorable sur la possibilité d'être exonéré des taxes fédérales, vu que je suis résident français et que le concours était international...
il y a 6 ans
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