Mon ex mari va t'il avoir le droit au renouvellement de son titre de séjour?
Sujet (Cloturé) initié par Titi12, il y a 6 ans - 9411 vues
Bonjour,
Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non Il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. Il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas d'avocat il ne c'est pas présente à la convocation le 23 janvier ; Moi Je suis passer devant la juge à la non conciliation avec mon avocat . Ma question va t'il avoir un autre titre de séjour ?
Il faut signaler la rupture de vie commune et le divorce à la préfecture et de ne pas vous présenter avec lui pour le renouvellement de sa carte. Avec ça il n'aura pas de titre de séjour
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai Tout déclarer à la préfecture chaque documents du divorce . C'est gentille mais il a eu un recipicee de 6 mois en juin 2017 , il as eu un titre de séjour de 1 ans il as pu l'avoir et il prend fin au mois août ) Et ma question et es qu'il va avoir autre chose ? Sans ma présence
Il n'aura rien par rapport à votre mariage. La carte de 10 ans pour algérien il ne pourra pas l'avoir si vous ne vous présentez pas à la préfecture pour déposer le dossier. Il faut juste refaire un courrier à la préfecture vers le mois de mai pour actualiser votre situation et bien confirmer que vous êtes toujours en instance de divorce. En revanche il pourra faire une demande de changement de statut vpf en salarié si il a un CDI , mais pas sur que cela soit accordé. Pour le coincer il sera judicieux de déposer plainte pour mariage frauduleux auprès du procureur de nantes, ça pourra le freiner pour une eventuelle régularisation par le biais du travail.
Faut deposer plaintes par courrier directement au procureur et tout envoyer: courrier relatant tout les faits depuis son entrée sur le territoire jusqu'à aujourd'hui + copie de la demande de divorce + copie de toutes les plaintes et mains courantes + preuves de mariage gris : sms / photos / témoignages etc.... Il faut constituer un dossier complet avec le maximum de preuves
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