Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf?

Question

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la CAF de Lyon me dit que je n'ai pas droit à la CAF, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la CAF. Es ce normale ? sachant que même certains étrangers avec un simple visa de long séjour ont droit à la CAF. Cordialement

Misstake · Accepted Answer

La carte de séjour pluriannuelle est valable sans souci si ce n est pas votre premier titre de séjour.  Si c est votre premier titre de séjour vous devez malheureusement patienter que quelques technocrates se décident à trouver un code pour l enregistrer dans le système.. ça fait un an qu' ils cherchent

nas82 · Answer

La carte autorisé travail

franck · Answer

Oui ma carte de séjour a bien la mention "autorise à travailler" mais je ne travaille pas, donc pas de revenu

nas82 · Answer

Quelle nationalité

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 35 963,20  euros =ce sont les conditions du TS pluriannuel  la réponse : les allocations CAF sont reservées aux personnes qui gagnent moins d'argent que vous  lire la notice qui suit  https://www.lci.fr/economie/montant-beneficiaires-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-allocation-de-rentree-scolaire-ars-versee-aux-familles-par-la-caf-a-partir-de-ce-jeudi-17-aout-2057655.html indiquez svp si il a été répondu à votre question  AIKATERINI TANGALAKIS  AVOCAT A LA COUR

franck · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

wissam · Answer

J'ai aussi maintenant la mémé problème avec la CAF,mais mon titre de séjour est titulariat 'compétences et talent '.j'ai regarde sur l'article Article D512-1,Modifié par Décret n°2016-253 du 2 mars 2016 - art. 4,cette type de séjour est y mentionne.Est ce que ce le bonne article pour cette cas la . merci

Sefja · Answer

Avez vous resolu votre probleme? Je suis dans la même situation, besoin d'aide, merçi

franck · Answer

Non mon cas n'est toujours pas résolu. Apparement il faut que l'Etat se décide à autoriser le paiement des tires de séjours dits "pluriannuel" . Pour le moment ce n'est pas le cas dans la loi des finances. Merci Enfin, la CAF paye finalement les titres de séjours pluriannuels, Merci à tous de votre participation

Sefja · Answer

Merçi. On se tient au courant

wissam · Answer

Excusez moi, quelle mention vouz avez sur votre titre de sejour?

Sefja · Answer

Etudiant autorisé travail accessoire

Lucas · Answer

J'ai aussi la meme probleme avec la caf. Mon titre de séjour etudiant pluriannuelle de 3 ans. Est ce que vous avez trouver une solution? Merci

Sefja · Answer

En plus du titre de séjour pluriannuel, j'ai donné à la CAF, la copie du premier titre de séjour càd le visa long séjour valant titre de séjour apposé sur mon passeport et tamponné par l'OFII avec droit de timbre acquitté, depuis probléme réglé dans le mois avec paiement des APL avec effet rétroactif du jour de dépôt de ma demande. Bonne chance à tous et à toutes. Salut

wissam · Answer

Bjr Sefja, est ce que votre visa etait valable a la temps que vous avez fais le demande dans le caf. il me dit de faire comme ca mais apres ils sont changee son avis parce que ma visa contient '(+1 transit shegen);votre visa contient ca ?

Sefja · Answer

Re, Votre visa ne vois autorisait pas à séjourner en France plus de 90 jours, çàd visa touristique. Voir lien: Comment lire une vignette de visa ...PDFhttps://ru.ambafrance.org  IMG  pdf

franck · Answer

Oui es ce que lors du dépôt, vous avez en ce moment le visa long séjour ou le titre de séjour ? Apparement le souci viendrait quand tu fais ta 1ere demande de CAF avec un titre de séjour pluriannuel.  Merci

wissam · Answer

Non sefja, ce n'est pas une visa touristique. Est ce que on peut venir en privé svp, j'ai quelques questions que je souhaite pas mettre en publique.  #Adresse email#

wissam · Answer

Voici mon mail , Wisam_taleb at Hotmail dot com

wissam · Answer

Bjr Sefja, est ce que votre visa était valide a la temps que vous avez fais le demande dans le CAF . j'ai un rdv chez la CAF aujourd'hui pour discuter ca

Aymeric · Answer

Mon problème est différent du vôtre mais je vais quand même poser ma question. Voilà depuis février mon titre de séjour a expiré et la CAF me demandait l récépissé de ma demande de renouvellement que j'ai fourni ce lundi. J'aimerais savoir s'il y a des chances que je perçoive un rappel des mois allant de Mars à Mai. Merci

Sefja · Answer

Si vous étiez déjà allocataire, je ne vois aucun problème au paiement rétroactif. Slt

Alima238 · Answer

Moi aussi je retrouve le même problème que vous jai deposer mon dossier de caf car je suis enceinte jusquà present on ne mas pas dit que ss posait un problème jusquà maintenant (8mois)  Cest la premiere fois que jai une carte pluriannuelle depuis mes 18 ans jai une carte de séjour temporaire normale  Vous pouvez me dire ce que je peut faire car je suis actuellement au chômage avec 500 euros plus un enfant cest vraiment tres dur  Et si cst possible de changer la carte au niveaux de la préfecture merci

Sefja · Answer

La CAF doit avoir la preuve que votre première entrée était légale. La façon la plus simple est de présenter votre premier visa long séjour qui se trouve sur votrr passeport tamponné par l'OFII et acquitté des droits de timbre. Si vous ne le possédez pas, il vous faut faire une demande attestant de la délivrance de votre première carte de séjour auprès de la préfecture concernée qui met généralement environ 6 mois à vous fournir la dîte attestation ; la CAF vous paiera alors les allocs avec effet rétroactif au jour du dépôt de votre dde intiiale. Entretemps, adressez vous à votre assistante sociale pour vous venir en aide. Slt

wissam · Answer

Bjr Sefja,  Est-ce que le recepisse de la première demande de titre de sejour marche aussi?

Alima238 · Answer

Oui ce nest pas ma premiere carte de sejour car jen ai une tte les années depuis mes 18 ans  Je resident en france depuis mes 4 ans  Donc je vais voir au niveau de la préfecture si y aurai pas une solution

Sefja · Answer

Que vous ont-ils dit à la CAF suite à votre dernier rendez- vous ? Slt

wissam · Answer

J'ai demandé si ca marche avec mon visa, mais tout le type de visa avec (+1 transit schengen) n'ont pas la droit. Cependant, j'ai trouvé maintenant une photo de ma recipisse. Je ne sais pas si ca marche

Sefja · Answer

Je ne pense que le récipissé soit accepté, d'autant plus que c'est une photocopie. En effe, la CAF n'accepte que les originaux pour la constitution de votre dossier de demande APL ou autres. Dans tous les cas, si vous êtes détenteur d'une carte de plurianuelle en bonne et dûe fourme, vous avez droit aux allocs car c'est la preuve que vous résidez en France de façon régulière, il faudra juste prouver que votre première entrée est légale. Pour ce faire, le mieux pour vous est de vous adresser à la préfecture qui a délivré la première carte de séjour pour vous délivrer ine attestation de délivrance de la première carte temporaire. Une question: avez-vous passer la visite à l'OFII ? Slt

wissam · Answer

C'est ma première carte de sejour, je n'ai pas eu de carte avant, ni temporaire ni avec ofii

Sefja · Answer

Re, Comment et dans quelles circontances avez-vous obtenu votre actuelle carte pluriannnuelle ? Slt

wissam · Answer

J'avais juste un visa passport talent , et j'ai directement postulé pour un carte de sejour sans ofii

Sefja · Answer

Re, Visa passeport talent de quelle nature: salarié hautement qualifié ou chercheur ou créateur d'entrprise, etc ....? Slt

wissam · Answer

Chercheur

Sefja · Answer

Re, Quelle est la durée de votre visa talent: 3 mois ou moins d'un an ou 12 mois ? Slt

wissam · Answer

3 mois

Sefja · Answer

Re, Pouvez-vous relater franchement votre parcours complet car à avoir des détails par çi par là, on ne comprends plus rien. Slt

Alima238 · Answer

Je ne lainainpas encore contacter mais je suis comme je lai mentionné tout le temps en france jai tout mes diplome bac etc ici  Mais a ma dernière demande de renouvellement jai fait la demande dune carte pluriannuelle car elle est de plusieurs années sinon avant sera javai Une carte temporaire depuis mes 18 ans chaque année

Zsouh · Answer

Bjr Sefja,
Je suis à ma deuxième année en France, et on me dit que le système ne prévoit pas le codage des nouveaux allocataires ayant un titre de séjour pluriannuel.
Par contre, j ai joint aux pièces demandées la page de mon passeport contenant la vignette Offi pour ma première année en France.
Etais tu dans le même cas? Aurais tu une piste de recours à me suggérer?
Merci

Sefja · Answer

Bjr Zsouh,

Accompagné du passeport avec VLST, tampon OFII et timbre fiscal, mon dossier a été accepté et encodage fait. J'ai reçu mes APL au bout de 3 mois avec rappel au premier jour du dépôt de ma demande. J'ai quand même dû appeler la CAF une fois par semaine jusqu'à ce le service administratif me mette en contact avec le service technique qui, lui, a débloqué la situation.

Bon courage.

Slt

Zsouh · Answer

Merci j essaierai ainsi. Mais, est ce que c etait votre première affiliation?

Sefja · Answer

Oui, après 3 ans de residence en France, car jusqu'à lors, je logeais gratuitement chez ma marraine

Zsouh · Answer

Merci, je me rendrai à la CAF très prochainement

Izi · Answer

Daprès larticle L 512 il faut justifier de 5 ans de titres de séjour en France. Mais si vous êtes un ressortissant Algérien vous aviez droit au RSA même si vous aviez quun an de titre de séjour. Ou vous pouviez faire Appel au prêt du tribunal administratif le plus proche, pour contester cette décision

Zsouh · Answer

Je crois qu'il s'agit de l'APL et non du RSA

Sefja · Answer

Avez vous résolu votre problème, si oui comment? Je suis dans la même situation. Merçi

rach · Answer

Salut sefia  est ce que ta reglé le probléme ? j ai le meme prob

Sefja · Answer

Problème réglé en présentant premier titre de séjour avec tampon de l'OFII. Slt

rach · Answer

Merci bcp Sefia

Desssue · Answer

Je suis dans le même problème avec un titre de séjour qui va périmer en AOUT 2019. J'ai lu des commentaires comme quoi il faut envoyer le visa long séjour avec le tampon OFF I. Je fais comment? est ce que j'envoie ça par courrier vu que j'ai déjà appelé et on me dit d'attendre un technicien, il va m'appeler?

Sefja · Answer

Photocopier la page de votre passeport contenant votre VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) qui, tamponné par l'OFII avec timbre fiscal, devient de fait votre première carte de séjour et l'envoyer à la CAF en recommandé avec accusé de réception. Une fois que vous recevez l'accusé de réception, appeler régulièrement la CAF jusqu'à ce que vous ayez un rendez vous téléphonique avec un de leur technicien. Après avoir parlé au technicien qui vous aura affirmé que votre dossier ne pose pas de problème et sera traité, attendre environ 1 mois pour recevoir vos allocs avec effet rétroactif au jour du dépôt de votre demande. Slts

Dessue · Answer

Ok merrci de votre réponse Sefja. Je vais faire ca dès demain

Dessue · Answer

Est ce que j'envoie uniquement le visa? Ou du moins je dois expliquer ma situation dans une lettre. Désolé de vous embêter

Sefja · Answer

Re,

Si votre dossier est complet, n'envoyer que la page du visa car pour la CAF, le plus important est de vérifier que votre n* d'étranger dit AGDREF sur le VLS-TS et votre carte pluriannnuelle actuelle est le même. Lettre d'explication non nécessaire.

Slts.

Dessue · Answer

Ok . Merci

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Sujet (Cloturé) initié par franck, il y a 6 ans - 33249 vues

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