Bonsoir Madame,
Avant toute chose, pourriez-vous m'indiquer si :
(i) Si vous étiez mariée avec votre ex-compagnon ;
(ii) Si vous occupez toujours le logement commun ou si vous avez déménagé suite à votre séparation.
Bien à vous,
Joris
il y a 7 ans
Bonsoir,
Tout d’abord merci pour votre réponse .
Nous n’étions pas mariés et j’ai déménagé à la suite de la séparation .
Cordialement .
il y a 7 ans
Bonjour,
Si vous n'étiez pas mariés alors seul le titulaire du bail est redevable de la taxe.
Par conséquent, pour la taxe d'habitation 2017 :
- Vous étiez la seule titulaire du bail : vous êtes la seule redevable de la taxe ;
- Votre ancien compagnon était le seul titulaire du bail : il est le seul redevable de la taxe ;
- Vous étiez co-titulaires du bail : vous êtes tous les deux conjointement responsables du paiement de la taxe.
Bien à vous
il y a 7 ans
Madame,
Pourriez-vous indiquer si cette réponse a répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 7 ans
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