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Demande titre de sejour apreds mariage
Sujet initié par lak, il y a 7 ans - 4720 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon mari et mois somme rencontre en 2015, 1 an apres nous avons decide de vivre ensemble il est ressortissant algerien est rentre en france sans visa depuis fin 2013 , nous avons des preuves de vie commune (2016) et sommes maries depuis quelque jours... ma question a quel titre de sejour peut il pretendre ?

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2 réponses
Madame ,

Il lui faut une entrée régulière en France selon l' accord Franco-algérien du 27 12 68 article 6_2

Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.
il y a 7 ans
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lak
Ok donc a ce jour il faut quil retourne dans son pays et y demandé un visa ?
il y a 7 ans
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