Sujet (Cloturé) initié par maya, il y a 6 ans - 5659 vues
Bonjour, comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de Riom en date du 3 juillet 2004 mais impossible de savoir si cette affaire a été poursuivi en cour de cassation j'ai regardé sur différents sites comme alinéa, .... et impossible de savoir merci de me dire la marche a suvire salutations
Une affaire jugée en 2004 a nécessairement été audiencée par la Cour de Cassation. Vérifiez sur LEGIFRANCE. www.legifrance.gouv.fr allez sur l'onglet jurisprudence judiciaire, puis dans les paramètres de recherche experte. ENfin, vous pourrez indiquer la décision attaquée. Vous aurez votre réponse..
rebonsoir Maître je ne trouve rien "aucun document de correspond à votre demade" est-il possible que cette affaire n'est pas été jusqu'à la cassation? merci de votre réponse sincères salutations
rebonsoir Maître voici ma recherche: Numero d'affaire (pourvoi ou RG) : 03-2631 Date de décision : 01/07/2004 Recherche dans les décisions de Cour de cassation - Décision attaquée : Cour d'appel - Lieu de la décision attaquée : riom - Date de la décision attaquée : 01/07/2004 Rechercher dans les décisions de cours d'appel - Siège de la cour : Riom Décisions des juridictions du premier degré - Juridiction : Tribunal de grande instance - Lieu : clermont ferrand Recherche textuelle : ( "assurance de dommages" (par expression dans tout) et "indemnité" (par expression dans tout) ) et "catastrophes naturelles" (par expression dans tout) Recherche par titrage: cassation civile
Résultats de votre recherche : Aucun document ne répond à votre demande
est-ce que dans mes indications je fais une erreur? merci de me dire l'erreur que je fais ou alors pas de cassation?? sincères salutations
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