bonsoir Maître je vous suis infiniment reconnaisante de me donner ces renseignements j'essaie de suite grand merci sincères salutations
il y a 7 ans
rebonsoir Maître je ne trouve rien "aucun document de correspond à votre demade"
est-il possible que cette affaire n'est pas été jusqu'à la cassation? merci de votre réponse sincères salutations
il y a 7 ans
rebonsoir Maître voici ma recherche:
Numero d'affaire (pourvoi ou RG) : 03-2631
Date de décision : 01/07/2004
Recherche dans les décisions de Cour de cassation
- Décision attaquée : Cour d'appel
- Lieu de la décision attaquée : riom
- Date de la décision attaquée : 01/07/2004
Rechercher dans les décisions de cours d'appel
- Siège de la cour : Riom
Décisions des juridictions du premier degré
- Juridiction : Tribunal de grande instance
- Lieu : clermont ferrand
Recherche textuelle : ( "assurance de dommages" (par expression dans tout) et "indemnité" (par expression dans tout) ) et "catastrophes naturelles" (par expression dans tout)
Recherche par titrage:
cassation civile
Résultats de votre recherche : Aucun document ne répond à votre demande
est-ce que dans mes indications je fais une erreur? merci de me dire l'erreur que je fais ou alors pas de cassation?? sincères salutations
il y a 7 ans