Convocation à la préfecture titre de séjour valide

Sujet initié par Marion, il y a 6 ans - 8396 vues

Bonjour Me,

Pour résumer la situation, mon conjoint Haitien est en France depuis 8 ans. Il est venu pour faire des études. Suite à un échec, faute de moyens financiers, il n'a pas continué. Il était donc en situation d'irrégularité pendant presque un an. Il a même reçu un OQTF. Il s'est ensuite marié à une Française en 2015.
Elle a complètement changé de comportement suite à cela. Violences conjugales physiques et morales. C'était de pire en pire. Et abus de pouvoir. Elle lui faisait tout payer (loyer, toutes les factures etc) sous menaces d'aller à la préfecture faire annuler son titre de séjour qu'il a eu sous vie privée familiale.
La police est intervenue plusieurs fois. Une policière a conseillé à mon conjoint de porter plainte contre sa femme et de partir du domicile conjugal. Ce qu'il a fait. Depuis il vit en collocation. Il a quitté chez sa femme depuis octobre. La il a reçu une convocation de la préfecture pour simple vérification des conditions qu'il doit remplir pour son titre de séjour actuel. Il doit y amener son passeport, quittance de loyer (mais qu'il n'a plus vu qu'il ne vit plus avec sa femme) etc... pourquoi cette convocation ? Nous pensons que c'est elle qui a contacté la préfecture a ce sujet. Sauf qu'il ne remplit plus ces conditions. Il a rdv avec un avocat la semaine prochaine. Avocat appelé d'urgence pour un premier rdv vu la situation. Sachant qu'il a rdv la semaine d'après a la préfecture. Y'a t'il un risque qu'on lui retire son TS ? Qu'il soit expulsé ? Il a toutes les preuves de violence conjugale qu'il a subi. Photos, écrit d'un docteur, plainte, main courante contre elle. Tout ce qu il faut. Il est actuellement en instance de divorce. C'est lui qui a demandé le divorce. En octobre, lorsqu'il est parti définitivement du domicile conjugal (je précise qu'il n'apparaissait pas sur le bail du logement), il est allé à la préfecture avec un document rempli par son employeur pour demander un changement de catégorie. Pour avoir son TS grace a son travail et plus grace a sa femme. La personne de la préfecture lui a répondu que sa situation n'éyant pas évoluee, puisqu'il n'était a ce moment là pas en instance de divorce ou divorcé, il n'y avait pas lieu de demander ce changement pour le moment. Et qu'en plus, son TS lui permettait de travailler donc que ça ne posait pas de problème pour le moment. Sa femme a reçu la requête de dovice la semaine dernière (elle ne voulait pas divorcer), lui pas encore, il n'a donc pas pu faire sa demande de changement de catégorie avant cette convocation surprise de la préfecture par lettre recommandée... il a de suite répondu à ce courrier en disant qu'il sera évidement présent au rdv que la préfecture lui a fixé mais en annonçant son changement de situation et en dénonçant les violences qu'il a subi. Pour ne pas qu'on lui reproche qu'il n'ai rien dit à son prochain rdv. De plus que je sais que lorsqu'il y'a violences conjugales et que l'étranger ne répond plus au conditions requises pour son TS, il ne peuvent pas le lui retirer. Est ce "certain" ? Quel risque y'a t'il ? C'est un cauchemar pour lui de ne pas savoir de quoi sera fait demain. Il s'attend à tout et n'importe quoi.. nous avons tellement peur. Avons nous raison ? Y'a t'il un gros risque qu'ils lui retirent ton TS ? A ce moment là il perdra son CDI qu'il a signé il y'a un an et demi. Sachez qu'il a toutes les preuves qu'il faut concernant la demande de changement de catégorie qu'il a voulu faire en octobre dernier, toutes les preuves de violences conjugales, relevés de comptes pour prouver l'abu de pouvoir de sa femme, tout tout tout. On a besoin de savoir a peu près s'il risque gros ou pas. C'est insoutenable...
Vous vous doutez bien que le texte ci dessus est un résumé de la situation. Mais j'ai dit le plus gros.
Merci par avance

Bien à vous