Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique
Sujet initié par Marc de Lille, il y a 6 ans - 5741 vues
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Bonjour, Je suis Français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte Belge. Il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. En fonction, quelles seront les conséquences pour moi sur le plan fiscal ? aurais-je à déclarer les revenus fonciers en Belgique ou simplement en France avec mes autres revenus ? Sans autre revenu en Belgique, est-il possible d'évaluer le montant de l'impôt que mon acquisition est susceptible d'engendrer ? Enfin, me faudra-t-il recourir aux services d'un avocat fiscaliste ? Merci de vos réponses
Vous allez percevoir des revenus immobiliers de source belge sans être résident belge. La convention fiscale bilatérale belgo-française traite de cette problématique.
L’article 3, paragraphe 1, de cette convention fiscale prévoit que les revenus des biens immobiliers sont fiscalisés dans l’Etat où ils sont situés. Donc en Belgique dans votre cas. Vous aurez donc des formalités déclaratives en Belgique.
Je vous recommande de recourir à un fiscaliste, ne serait-ce que pour la mise en place de la première déclaration.
Je reste à votre disposition pour vous aider dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN
Cher Maître, Merci pour cette réponse. L’acquisition n’ayant pas encore eue lieu, je souhaiterais quand même avoir une idée des conséquences sur le plan fiscal : si je ne mets pas le bien en location, y aura-t-il quand même une déclaration à faire ? Enfin, si un revenu était déclaré, serais-je imposé uniquement sur ce montant sans considération de mes revenus déclarés en France ? J’aimerais éviter les mauvaises surprises ! Enfin, je suivrai votre conseil de recourir à un fiscaliste pour la déclaration des revenus de la première année : quel en sera approximativement le coût ? Merci encore. Bien cordialement.
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