Combien de temps pour que je sois informé par là direccte

Sujet initié par Melissa, il y a 7 ans - 27068 vues

Bonjour,

Mon futur employeur a déposé la demamde de permis de travail auprès de la dirrecte le 04-04-2018 , jusqu'à présent on n'a pas reçu de suite de sa part. A part sa la semain dernière le 07-06-2018 la direccet demande a mon Futur employeur tout les copier des page de mon passeport.

Après un délai de 2 mois et 20 jour est il possible d'avoir un avis favorable?

Merci de vos réponses

Bonjour vous avez reçu la réponse de la direcct ? Merci

La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. Elle est notifiée à l'employeur ainsi qu'à l'étranger. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours. La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. C'est le cas si l'employeur peut faire appel à la main d'œuvre disponible en France.

Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l'unité territoriale de la Direccte).

Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.

Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.

En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé.

Merci maître ! Mais pour savoir jai déposer mon dossier sa fais deux semaine et mon patron a reçue une lettre de la part de la direcct que demande le passeport et la pièce ditentite de l'employeur ! Par votre expérience esque c un avis favorable ou pas ! Mercii

Non ce n’est pas un avis favorable.
Votre employeur doit communiquer les pièces que la direccte lui demandés il doit le faire le plus rapidement possible par courrier recommandé avec accusé de réception.

D'accord Mercii beaucoup

Bjr.j envoyè une demande de titre de sejours a la prefecture de bordeaux le 07/03/2018.
Et le mois d aout j ai recu un courrier de la prefecture pour le comlement des dossiers aussi le KBIS de mon patron et j ai tou envoyer.
Mais depuis l hort j ai pas de nouvelle.juste quand j envois un courrier a la prefecture la reponse est la direccte n a pas encort repondu sur mon dossier.
Que faire...

Bonjour va voir la direcct directement!

Merci.mais j ai appri que la direccte ne recois pas le publique....aussi comme la prefecture m a que les sont plus long que 2 mois.mais je vais essayer d y aller a la direccte.mercii

Et par rapport a l’autorisation de stage ils envoient ton document 1 mois plus tard non?

Bonsoir, 
Je suis un ingénieur tunisien,  je pas signer un contrat avec une société française mais elle a déposé mon dossier à la DIRECCTE par mes documents , sauf que entre temps j'ai trouvé mieux. Je voulais donc savoir si la deuxième société peut aussi déposé un dossier à mon nom à la DIRECCTE ou comment ça se passe exactement ??? 

merci d'avance

faites une demande modificative

merci mais je suis en Tunisie , pas en France

Bonsoir,

Je suis un étudiant tunisien et j'ai réussi à trouver un stage à Paris.

Mon employeur à déposé le dossier en Octobre en mettant la date de début de stage en Octobre aussi.
La direccte a refusé le dossier en précisant que le dépôt du dossier doit être au minimum un moins avant le début de stage.

Est ce qu'il y a un moyen de corriger ce problème?
Si oui ça va prendre combien de temps pour rectifier cette erreur?

Bonjour j'aimerais savoir si la Dirrecte reçoit le public,

Bonjour,
y'a t'il quelqu'un ici qui a eu un retour favorable de la direccte? et si oui, apres combien de temps?
favorise t'elle certain diplomes ou niveau d'etude ou annees d'experience proffessionele.

Merci en avance.

J’ai déposé un dossier pour un changement de statut qvec un BTS le 12 septembre 2019 et aujourd’hui, le 07/12/2019 j’ai reçu un avis favorable daté par la doreccte le 08/11/2019 et par le prefet le 21/11/2019, bonne courage a tout le monde.
Préfecture de l’oise 60

Bonjour,
Pouvez vous Svp me dire si la réponse de la Direccte peut prendre plus de 2 mois ?? De ma part mon employeur a déposé mon dossier vers le 15 septembre et pas de retour jusqu'à présent.
Quand je lui pose la question il me répond qu'il attend toujours.
Merci d'avance

Bonjour

j'ai un passport talent salarié en mission de durée 1 an et mon employeur actuel m'a déposé la demande d'introductionvchez la direccte il y'a 3 mois. Je viens de recevoir un avis favorable de la direccte.

Et entre temps, j'ai trouvé une 2ème société qui m'intéresse plus que la 1ère. Si je passe avec cette 2ème société, elle va me déposer la demande d'introduction chez la Direccte. J'ai trois questions :

1. Est ce qu'il y'a un risque d'avoir un avis négatif de la direccte pour la demande de la 2ème société ?
2. Est ce qu'il y'a une procédure de changement de statut que la 2ème société peut me le faire sans devoir passer par la prodécure d'introduction chez la Direccte ?
3. Est ce qu'il y'a quelq'un qui a du donner pour la demande de la Direccte un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié ? Si oui, qu'est ce que je dois fournir comme justificatif pour cela sachant que je n'ai pas idée sur mon lieu de domicile à Paris après la procédure d'introduction?

Merci pour vos retours !

Bonjour, tu as arrivé à trouver une solution ou pas

vous avez pu avoir l'autorisation pour le 2 eme emploeyur?

Bonjour à tous je suis un tunisien (j'ai le papier italien italien)je travail avec la même société je fais la demande de changement de statut
J'ai déposé mon dossier il m'ont donné la première fois un récépissé de 6 mois autorisé à travailler chaque fois je fais le renouvellement il delivre un récépissé et je demande pourquoi ce retard la réponse (en attente le repense de direct de travail il ont de retard. Sachant que la première fois je demande un carte séjour française. Si quelqu'un de vous il a une repense a cet message ou ce genre de problème il me reprendra svp merci.

Cordialement

Je suis une ingenieure tunisienne, mon employeur a deposé le 05/09/19 à la direccte. Jusqu'à pesent j'ai rien reçu.il ya t il une chance de recevoir une reponse favorable?

Bon

Si dans un délai de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande à la directe aucune décision n’est intervenue, le silence gardé par l’admInistration pendant 2 mois vaut décision implicite de rejet de votre demande , s’ouvre alors un délai pour contester ce refus implicite devant le tribunal administratif
pour demander son annulation.

Mais sachez que pratiquement même une réponse positive intervient dans un délais supérieur à deux mois...

Bonjour ,
J’avais fait la demande changement de statut. J’étais pris en charge par L’ase. Le préfecture a envoyé mon dossier à direccte et le direccte a envoyer un courrier à mon employeur cette semaine en demandant pièces complémentaires.
Ça peut être un avis favourable ?