Visa long séjour conjointe de française refusé apres le recour à nantes
Sujet initié par dia35000, il y a 6 ans - 11648 vues
Bonjour, De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. Apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. Photo conversation imo message ect.. Mes visas pour mon entrée en Guinée billet davion en mon nom ect... ses vu refuser par la commission apres le delai de 2 mois pour motif . apres etude de votre dossier et en vu de vos element capture d'écran échanger sur les réseau sociaux aucune la declaration de ma situation familial n'est pas probante. Suite a la naissance de ma fille aucun justificatif de contribution au charge du mariage venant de la part de mon mari en bref pas assez de preuve sur l'implication de mon mari durant notre mariage . Je ne sais plus quoi faire je doit saisir le tribunal. Quel preuve apporter ? . sachant que en Guinée il ne donne pas forcement de facture apres achat donc rien pour prouver les depence pour la célébrations du mariage . jai juste un dvd de notre mariage religieux . dois-je le joindre avec un clé usb ? mon mari peut il refaire une demande de visa long sejour en Guinée apres le refus. ? Dois-je prendre un avocat ? Que se passe t'il si jamais le tribunal refuse ? Un test de paternité est il possible pour ma fille , pour faire avancé le dossier ? Tant de question dont je n'arrive pas a trouver les réponse sur Internet. Ma fille a maintenant 5mois jai du accouché sans mon mari je ne me vois pas élever ma fille sans son père. Qui est-ce qui pourrais m'aider a faire avancer mon dossier ? Qui es ce que je pourrais contactée, association ou autre ? Je suis de rennes mais je doit saisir le tribunal de nantes ? En mairie peuvent il faire quelque chose ?
2 – Le contentieux relatif au refus d’accorder un visa d’entrée sur le territoire de la république française
Depuis le 1er avril 2010, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des litiges relatifs au rejet des demandes de visa d’entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires.
Les étrangers qui font l’objet d’un refus de visa doivent au préalable saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (Ministère des affaires étrangères – 48, rue Georges Méliès - BP 43 605 - 44036 Nantes cedex 01). Si la commission rejette le recours ou si le ministère des affaires étrangères confirme le refus de visa malgré l’avis favorable de la commission, l’intéressé peut encore déposer dans les deux mois un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Compétence du tribunal : le tribunal ne peut pas contraindre l’administration à accorder un visa d’entrée sur le territoire de la république française. Lorsqu’il donne raison au requérant, le tribunal annule la décision du ministre. L’administration est alors conduite à réexaminer la demande de visa initialement présentée par l’intéressé.
Attention : il est indispensable d’avoir saisi préalablement la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France avant de déposer une requête devant le tribunal administratif.
Pour ces deux contentieux, les délais de jugement du tribunal administratif de Nantes sont actuellement de l’ordre d’un an et demi.
Merci de préciser si ila été répondu à votre question
Le recours devant le tribunal administratif de Nantes étant assez technique je vous recommande de vous faire assister par un avocat spécialisé en cette matière pour avoir des chances de gagner
Bonjour. Je me permet de vous reposez une question. Jai envoyer une lettre de recour devant le TA de nantes pour le refus de visa de mon mari. Comme indiquer dans le texte en haut. Est le tribunal ma envoyer une lettre avec une date de cloture . Sa a etait tres rapide sachant que sa peux prendre des annee pour avoir un rdv au tribunal. Une conseillere ma dit que avoir un rdv aussi rapidement que je lai eu est mauvais signe . que dois-je faire ? Je nai pas reussi a trouver d'avocat vu le delai tres court. Je doit envoyer mon dossier avec les preuve avant le 12 juillet dans 4jours ,date de cloture pour tout element est rdv au mois d'août pour la decision finale concernant le refus de visa de mon mari ! Pourais je joindre une cle usb avec photo est video de moi est mon mari present sur les image . bien plus que des preuve . jai une 20aine de video assez courte car je lai ai prisent sur snapchat mais qui montre la sincérité de notre mariage ? Dois je la faire en 2 exemplaire ? Comment je pourrais rediger cette lettre avait vous des exemple pour paraitre un peu plus professionnels meme sans avocat ? Quel article du code je pourait indiquer a part larticle 8 ?
Au point où vous êtes arrivée, sans un avocat compétent qui vous assiste, vous aurez du mal à convaincre le Tribunal de Nantes. Les preuves que vous citez sont un peu trop informelles et rien n'atteste qu'elles sont authentiques.
Mon mari n'a jamais mis les pied sur le territoires français. Ses moi qui me suis rendu la bas plusieur fois pour faire nos demarche et ses comme sa que je suis tomber enceintes. A la naissance de ma fille son pere la reconnue a distance son nom figure sur l'acte de naissance de ma fille en tant que son père et sur mon acte de naissance en tant que mariée. Car on ses marier a l'ambassade de france en Guinée donc notre mariage est considéré en france aussi
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