Souscription hors conditions d'acceptation puis résiliation

Sujet (Cloturé) initié par Benjamin, il y a 6 ans - 5802 vues

Bonjour,

Un court résumé de mon histoire pour commencer.

Fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez ASSU2000 en agence.
Je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info auto.
N'ayant pas le document sur moi, nous décidons de finaliser la souscription à distance.
Rentré chez moi, je lui transmet le relevé d'info, il me confirme sa réception et me dit qu'on peut passer au paiement (95€ de frais d'adhésion + 25€ d'assurance pour le mois)
Je transmet mes infos de CB et dans la foulée, je reçois ma carte verte provisoire par mail.

Début avril, je reçois un recommandé pour me signaler ma résiliation pour aggravation des risques, ainsi que mon inscription au fichier des personnes résiliées.
Au téléphone, un conseiller m'explique que je ne rentre pas dans leurs critères : trop jeune permis et des sinistres auto non déclarés à l'adhésion.
Après plusieurs contact téléphonique, ils ne veulent pas entendre que j'ai tout fourni AVANT l'adhésion.
La conclusion pour eux : fausse déclaration, donc inscription au fichier des résiliés et les frais d'adhésion leur sont acquis.

Aujourd'hui même (1 an après), j'ai eu gain de cause (je vous passe le détail des demandes de médiation jamais satisfaites, etc...).
Je serais remboursé des 95€ d'adhésion.
Très bien, mais il reste quelques problèmes : cela fait 1 an qu'aucun assureur ne veut m'assurer à cause de cette résiliation. Cela fait donc 1 an que ma moto dort au garage, 1 an que je suis "hors la loi" (je possède un véhicule pas assuré, de plus dans un garage collectif d'une copropriété), 1 an pendant lequel je n'ai pas pu accumuler de bonus.

Ma question est donc la suivante : suis-je en droit de leur réclamer une indemnité pour ce préjudice, comment m'y prendre, que demander ?

Merci d'avance pour votre aide.