Tva franchise + ir ?

Sujet initié par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 6 ans - 2378 vues

Bonjour Monsieur,

Sur la TVA :

En étant en franchise (CA annuel HT inférieur à 82.800 €), vous facturerez HT (c'est-à-dire sans TVA) mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur les dépenses liées à votre activité (achats, prestations diverses et variées engagés dans l'intérêt de votre exploitation).

La franchise peut-être intéressante lorsque vos clients sont des particuliers, en effet, le particulier ne peut pas récupérer la TVA qu'il paye sur ses achats, par conséquent, la TVA est pour lui une charge directe. En étant en franchise, vous pouvez baisser votre facture de 20% pour les particuliers.

Sur le choix IR ou IS :

Si vous optez pour l'IR :
Vous serez imposé directement sur les bénéfices de la société à hauteur de votre quote-part dans cette société (100% si vous êtes l'unique associé) dans la catégorie relevant de l'activité de la société (soit les BIC vraisemblablement) et vous serez imposé imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (ou au PFU de 30%).
Si vous vous versez une rémunération en plus au titre d'une activité au sein de cette société (avec un contrat de travail) vous serez également imposé sur ses salaires imposés au barème progressif de l'IR. Votre rémunération n'est pas déductible du résultat de la société.

Si vous choisissez l'IS :
La société sera imposée à l'IS sur son bénéfice (au taux de 15% si votre CA est inférieur à 38.120 €).
Le bénéfice sera distribuable sous forme de dividendes qui seront imposés au prélèvements sociaux (soit 17.2%) et au barème progressif ou au PFU (12.8%).
Votre rémunération versée par la société au titre de votre activité salariée dans la société sera déductible du résultat de la société.

Afin de pouvoir vous proposez une simulation et la solution optimisation au mieux votre situation, vous pouvez me contacter par email.

Bien à vous,