Sujet initié par Tony du 37, il y a 6 ans - 4835 vues
Bonjour, j'ai reçu avant hier matin un message par mail de ADSO CAPITAL, concernant une dette vielle de plus de dix à avec un titre exécutoire d'un jugement rendu en Mai 2009 me condamnant à payer la somme de 14000 euros à la banque francefinances que j'ai contracté en 2007 plus un crédit revolving par la suite problèmes de travail chaumage et dossier de surendettement qui est accepté par la banque de France en 2O10 la dette est gelé pendent deux ans puis plus de nouvelle de la banque filiale de la société générale ni de qui que ce soit. Je viens de recevoir un mail au quelle j'ai répondu en leur demandant de me fournir l'acte du jugement ce qu'ils on fait il existe belle et bien un titre exécutoire daté de juin 2009 que ils mont envoyée par retour du mail à ma demande. Ma question est à partir de quand le délais de la prescription est considéré comme effective dernière échéance non régularisé en 2007 ou l’acte de jument remis par l’huissier de justice d du 28 octobre 2009 Je me demande si j'ai bien fait de répondre à ce mail Si quel'un as une réponse je lui serais vraiment reconnaissant en le remerciant d'avance cars je suis complètement paniquée je me demande si je dois pas contacter un avocat des demain Merci de vos réponses Tony
Bonjour, les titres exécutoires se prescrivent par 10 ans à compter de leur date, si la signification est du 28 octobre 2009 le jugement doit être légèrement antérieur, ce qui laisse encore au créancier poursuivant de 18 à 20 mois pour saisir vos comptes.
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