Pour obtenir carte de sejour

Question

Je suis une maman marocaine dune petite fille de 3et 9 moi je en france de puis 5 ans ma fille c'est ça premiere année de ecole et moi je travail ça fai deux et demi jai quatre contrat de travail chez les particuliers est ce que je peux demande une cart de séjour avec ces contrats est ce si j aurais cette carte est ce que il faut chaque année fair la demande avec le contrat ou je pux les fair avec vie familiale privé  Lerci boucoup

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

1_est-ce avec ces 4 contrats de travail vous gagnez plus que le SMIC ?

2_depuis combien de temps vous travaillez avec ces 4 contrats ( de combien de fiches de paye vous disposez pour chacun de vos 4 contrats ?)

Les réponses en gras ci dessous

Il est possible de faire va- loir à l’employeur qu’il est dans son intérêt de s’engager dans la démarche de régularisation. En effet, l’employeur d’une personne dépourvue d’autorisation de tra- vail encourt en principe une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 15 000 euros par salarié en situation irrégulière.

Il faut toutefois être prudent, l’em- ployeur peut toujours considérer avoir été abusé et poursuivre son salarié pour faux et usage de faux : la manière d’agir dépend donc de la nature des liens avec l’employeur, des documents qui lui ont été présentés, etc.

titre de séjour mention « salarié », utilisable dans toute la France métropolitaine

- un engagement de l’employeur de s’acquitter d’une taxe à l’O i (cf. note 1) ;

L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales correspondantes.
CDD inférieur à 12 mois mais supé- rieur à 6 mois :

- une ancienneté de séjour de 5 ans.
titre de séjour mention « travailleur tempo- raire » utilisable dans toute la France métro- politaine

Exception : une ancienneté de séjour de 3 ans quand l’étranger peut justifier avoir travaillé dans le courant des 24 derniers mois dont 8 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

Aux critères mentionnés dans la circulaire « Valls » s’ajoutent normalement :

Le régime de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail — Tableau récapitulatif
- une ancienneté de travail de 8 mois, consécu- tifs ou non, sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 derniers mois.

nour · Answer

Madame pour les contrats du travail la premiere date de 2015 j ai touche 250 euro la deuxieme cest 2016 et un salaire de200 euro et avec cette meme contrat maintenent je touche environ 800euro et les deux contrat les dernierscest en 2017 je touche une 100et l autre80 euro les les particuliers ou je travail sont gentiles et ils savent ma situation et je recois mes chaque emploi service chaque moi et je sus declarer par mon passport et je crois pas qu ils n acepet pas m aider aregler mes papiers .votre avis mettre est ce que je peux faire cette demande ou j attend que ma fille aille tros ans de scolarisation et je fais ma demande merci boucoup

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Sujet initié par nour, il y a 6 ans - 5520 vues

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