Sujet (Cloturé) initié par davivi, il y a 6 ans - 7800 vues
Bonjour, Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... Sa maison est cloturée et est à peine accessible. Des nuisibles ont envahi ces détritus. En plus de cela, il vide ses excréments un peu partout, en ce moment dans mon jardin. Des mains courantes ont été faites à plusieurs reprises. Une pétition signée par tous les voisins du quartier a été adressée à la mairie. Avant hier j'ai voulu déposé une plainte, le commisariat a refusé de la prendre et l' a transformée en main courante, en me disant d'alerter le tribunal. Aucune suite n'a été donnée à ces actions.
Pouvez-vous me dire quelle est la marche à suivre ?
La première est de venir faire constater l'état du terrain et les dommages sur votre terrain par un Huissier et de saisir le Tribunal d'Instance pour troubles du voisinage.
La deuxième est de demander au Maire de votre commune de mettre en demeure votre voisin sur le fondement dispositions de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriale qui disposent que:
"Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure."
En effet, après mise en demeure, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.