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Recu oqtf après 5 du mariage conjoint européenne
Sujet initié par Ali, il y a 7 ans - 6599 vues

Bonjour,
J'ai reçu oqtf ma situation je suis conjoint européenne on est marié depuis 5 ans moi je vive en france plus de cinq ans. La préfecture ma refusé puisque ma femme travail pas
Ma question est ce que je peux avoir un titre de séjour devant au tribunal administratif
Est ce que j'ai doit un titer de séjour L'article 313_14 ou 313_11 7 tant que conjoint européenne.
Est ce que tribunal administratif pouvait annulé oqtf ??
J'attends votre réponse..Merci
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Votre conjointe est elle en situation régulière de séjour.

Il faudrait envisager un recours devant le tribunal administratif.

Cordialement

Maitre Laurent GRYNER
il y a 7 ans
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Ali
Merci votre réponse
Ma femme elle est arrivée en France l'âge d'un an. Ella fait ses études en france. avant ella eu un titre de séjour 10 ans mais ella a jamais demandé nationalité française et elle ne jamais travaillé. Elle touche Rsa
Est ce que vous croyez le tribunal administratif mon donnera une chance..
Sans ressources je peux avoir un titre de séjour devant au tribunal administratif
il y a 7 ans
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Alissa
Vas voir un avocat droit des étrangers et fais un recours vous avez droit du carte vie privée familiale 313/11/7 ne travaille pas ce n'es pas un problème ni un accuse pour vous refuser vous avez droit de l'aide
juridictionnelle allez voir un avocat
il y a 7 ans
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Ali
Merci alissa
J'ai déposé mon dossier l'aide d'un avocat. Il a demandé aussi carte vie privée familiale l'article 313-11-7 mais ça pas marché la préfecture refusé .Après 5 ans du mariage ma donne oqtf c'est vrai la france un pays droits de l'homme..
il y a 7 ans
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Mira
Vous avez fourni tous les preuve de présence sur territoire comme entre égale par visa cour séjour ou bien étudiant le nécessaire entre égale ... et carte a.m.e facture à votre nom.. preuve de vie commune contrat mariage.. bail.. EDF... reçu de loyer...ta femme a la carte 10ans? Ext
C'est quoi le motif de refus du préfet
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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