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Titre de sejour conjjoint de francais
Sujet initié par elolak, il y a 7 ans - 4813 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
moi francaise lui algerien somme maries depuis 2018 nous avons une communaute de vie de 1 an et demi avec justificatifs seulement mon mari est entre en france illegalement.. que faut il faire pour regulariser sa situation???

Merci de vos réponses
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83%de réponse
7 réponses
lago lago
Bjr vous êtes dans quelle ville ?
il y a 7 ans
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elolak
bonjour marseille
il y a 7 ans
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lago lago
Ça va être compliqué
il y a 7 ans
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c'est l'article 6 _ 2° de l'accord franco algérien qui s'applique qui exige une entrée régulière en France pour votre époux

Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.
il y a 7 ans
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lak
J'ai bien compris avec une entree régulière mais dans notre cas ???? Est il possible de descendre a son pays d'origine sans crainte et de y demandé un visa.long sejour conjoint de francais
il y a 7 ans
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lago lago
Avez vous déjà été en préfecture pour vous renseigne? Après on ne sait jamais
il y a 7 ans
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lak
Non pour l'instant jai effectue aucune demarche je me renseigne en premier
il y a 7 ans
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