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Titre de séjour en cours de renouvellement pendant un stage
Sujet initié par SIowyn, il y a 7 ans - 18041 vues

Bonjour,

J'écris ici car j'aurais une question concernant le droit du travail, et notamment celui des étudiants étrangers. Je suis actuellement un étudiant étranger (Bac + 5). Pour cause que mes expériences administratives aient pris du retard lors de mon arrivée en France, mes titres de séjours ne se calent pas vraiment sur l'année étudiante : mon titre de 4ème année expire le 10/05/18, et je dois donc le renouveler pour la 5ème année qui est déjà en cours (et je suis un 2ème cursus qui se terminera en 2019, donc aucun souci concernant mon titre d'étudiant pour le moment).

C'est là que le problème se pose : je suis actuellement en stage de fin de cursus, et j'ai récemment lancé la demande de renouvellement de mon titre (environ 2 mois à l'avance comme d'habitude), mais là mauvaise surprise : la première date de RDV disponible est le 5 Juin.

Résultat : J'ai une convention de stage signée qui couvre jusqu'à mi-septembre, mais il y'a un laps, entre le 10 Mai et le 5 Juin, où mon titre est expiré et je suis sans récépissé. Le droit du travail stipule évidemment que l'employeur ne peut garder un employé sans titre de séjour ni autorisation de travail.

Je voudrais savoir quels sont mes recours possibles.

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5 réponses
SIowyn
Up ! Toujours pas de réponse, j'ai cherché sur le web mais je ne trouve pas de situation similaire ! Merci pour votre aide
il y a 6 ans
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lawlover
Bonjour, avez vous vous trouver une solution ? je suis dans le même cas et je ne sais que faire

Merci pour votre retour
il y a 5 ans
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SIowyn
Hello,

Tu as de la chance car je n'utilise quasiment plus l'adresse mail liée à ce compte et là j'ai vu ta notification en m'y connectant ! Concrètement pour t'aider, la réponse est simple : tu vas devoir négocier avec ton employeur pour poser un jour de congé si t'en as, ou faire du sans solde sinon, pour aller à la préfecture à laquelle tu es affecté(e) et faire la queue dans la file sans rendez-vous. Ils prolongeront ton récépissé si tu as la chance d'arriver jusqu'au guichet.

Bref, tu l'auras compris, arrive sur place tôt et fais la queue.

Bonne chance !
il y a 5 ans
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lawlover
Re,

Merci pour votre retour. Beaucoup de chance effectivement, je questionnais sans grands espoirs.
C'est justement ce que je comptais faire; me rendre à la préfecture pour demander un prolongement.
Toutefois, c'est bien un titre de séjour que j'ai actuellement et non un récépissé, cela posera-t-il problème ?
La préfecture procède-t-elle au prolongement dans un délai raisonnable ou obtient-on ce prolongement difficilement ?
Désolée de vous importuner avec mes questions merci d'avance si vs acceptez de repondre
il y a 5 ans
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SIowyn
Tu t'y rends avec ton titre de séjour et ils le prolongent immédiatement via le fameux récépissé qui atteste que ton titre de séjour est valable pour 3 mois supplémentaires (6 mois dans le meilleur des cas). Tu repars avec ce récépissé le jour-même. Il faut simplement que tu leur expliques la situation, viens avec les preuves de ta situation au cas où (convention de stage, attestation de domicile, passeport & titre de séjour évidemment, et autres documents si tu les juges pertinents. Ils vont pas forcément te les demander mais comme ça tu y vas sereinement).
il y a 5 ans
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