Récépissé /mise en signature

Sujet (Cloturé) initié par Idi, il y a 6 ans - 9812 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci Ela,votre mari a eu une réponse dans combien de temps depuis la mise en signature?

Le dossier a été mis en signature en juillet 2017, aujourd’hui on a toujours pas eu de réponse !

Toujours pas de réponse depuis juillet 2017?
Ca prend vraiment du temps.
Vous êtes à quelle préfecture et qu'est ce qui vous on dit?
Moi,j'irais encore m'informer sur l'etat d'avancem ent de mon dossier dans quelques jours.
Beaucoup de courage et surtout bonne chance à vous.

bonjour moi aussi j'ai déposé mon dossier depuis 25 JUILLET 2017 dans la prefecture du nord (Lille) a mon ai très mauvaise signe et par experience de mon premier dossier en 2015 ET APR2S 8 MOIS ET 20 j'ai reçu une réponse négative et maintenant déjà 8 MOIS ET 10 jours pas de réponse pour ma deuxième demande
rdv le 19 Avril pour le renouvelement
PARCOURS A SUIVRE........

C'est un parcours du combattant.
Bon courage à tous.

On a prit un avocat...préfecture de Paris cité. Ils ont dit Qu’il attende signature du chef de bureau.pourtant je suis française et notre enfant aussi....
c’est horrible comme situation, on est bloqué de partout ! Notre enfant va avoir 6 mois bientôt et rien !

Larolle,avec ce long temps d'attente pour la signature,ce n'est vraiment pas normal.surtout pour une demande de ts vpf parent d'enfant francais,il y'a quelque chose qui ne cloche pas.
Prendre un avocat qui ne peut aussi vous situer clairement sur l'état d'avancement du dossier,ça ne vaut pas la peine.
Je pense que si le dossier était complet avec toutes les preuves d'entretien et d'éducation de l'enfant ainsi qu'avec les preuves de résidence et de vie commune,votre mari devrait avoir au moins un récépissé renouvelable.
Moi,je vous conseille d'aller vite voir une association(Ldh ou cimade)pour exposer le problème et écrire une lettre recommandée au préfet.
Bon courage

En fait c’est long et compliqué notre histoire j’avais déjà exposé mon problème ici mais sans réponse,voilà mon 1er msg :

Mon mari (nigérian/moi française) est arrivé en 2014 sur le sol français avec un visa schengen. Nous nous sommes mariés en septembre 2016 et avons déposé notre dossier de demande TDS en tant que conjoint de français en février 2017.
Nous avons apporté tout les documents demandés, on nous demande de revenir en juillet 2017 avec plus de preuves de vie commune, ce que nous faisons. Suite à cela, le responsable nous appelle au comptoir pour nous demander comment et quand mon mari est arrivé en France et si il est en possession du billet de train avec lequel il a voyagé. Nous lui expliquons que nous n’avons pas le billet de train en notre possession. Qui garde ses billets de train après 3 ans ? Enfin bref, à la fin on nous dit que le dossier est transmis au chef de bureau et qu’il faut attendre la signature du dossier.
En octobre 2017 née notre fille, nous apportons acte de naissance, livret de famille que nous souhaitons ajouter au dossier, la dame à l’accueil récupère les documents et ajoute qu’il faudra encore patienter en vu des nouveau éléments.
Nous avons aujourd’hui des preuves que monsieur contribue à hauteur de ses capacités, à l’entretien De notre fille ( ouverture de compte pour ma fille, versements d’agent, factures courses alimentaire,attestation de médecin et kinésithérapeute qui suivent notre enfant).

Ma question est la suivante, avons nous droit au moins à un récépissé ?
Est il plus judicieux de faire une nouvelle demande de TDS en tant que parent d’enfant Français ou entamer une procédure en contentieux pour refus implicite ?
Devrions-nous prendre un avocat ?

Mon mari avait déjà faite une demande d’asil avant que l’on se rencontre, cela peut il jouer sur le refus ?

Nous sommes de Paris.

Merci de vos réponses

On a écrit plusieurs lettres recommandées, 4 en tout depuis octobre 2017 ! Aucune réponse !

Il se pourrait que la demande d'asile de votre mari à influencé la decision de la préfecture.
Si votre mari à fait sa demande d'asile en france et s'il à recu un oqtf,au bout d'une année avec un changement de sa situation,L'oqtf n"a plus d'effet, il peut faire une demande de ts.
Je crois que votre mari devrait en principe avoir un récépissé,le temps d'instruction de son dossier.
Il paraît que la mise en signature des dossiers prennent du temps. Maintenant c'est une question de chance.
Avant de faire quoi que ce soit,allez exposer le problème à une association.
Bonne chance

C’est fort possible. Nous sommes allées les dites associations qui nous ont conseillé de pendre un avocat si pas de réponse en mars, ce que nous avons fait. Je vous remercie bon courage à vous également.

Merci larolle, ne baissez pas les bras,continuez à joindre de nouveaux documents à votre dossier, demandez à l'avocat d'écrire sans relâche à la préf.jusqu'à avoir une réponse.
Bonne chance.