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Dette de plus de 20 ans
Sujet initié par moh, il y a 6 ans - 28430 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 EUROS.
Apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société CETELEM pour un credit à la consommation.
Apparement un titre exécutoire aurait été effectué en 2000, étant incarcéré je n'ai donné aucune suite a ce dernier. J'ai ensuite changé plusieurs fois de logement. Aujourd'hui on me relance et quand je discute avec la secrétaire on me demande d'envoyer un courrier pour demander à consulter mon dossier afin d'avoir plus de précision. Je ne veux pas me manifester car je pense que la prescription d'après la loi de 2008 pourrai annuler ma dette en 2018 si je ne me manifeste pas, mais je ne sais pas quand exactement et je ne voudrais pas non plus avoir de problème de saisie à mon domicile car ma femme ne connait pas cette situation. La personne que j'ai eu au téléphone me dit que effet il y a prescription en 2018 sauf sil y a un renouvellement du titre exécutoire en justice. Je ne comprend pas trop dans quelles conditions cela est possible???
Merci de me dire comment se passe la prescription et a partir de quel moment et dans quelles conditions elle pourrait avoir lieu. Que me conseillez vous de faire dans mon cas.
Cordialement.

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83%de réponse
16 réponses
Bonjour,
la prescription du titre exécutoire est de 10 ans.
Le créancier bénéficiaire d'un titre exécutoire peut faire vivre son titre au delà de 10 ans dès lors qu'il réalise des actes d'exécution forcée qui interrompent la prescription.
Par exemple, une saisie attribution tous les 9 ans permet de maintenir un titre exécutoire en vie pendant des décennies.
il y a 6 ans
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moh
Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse. Je voulais savoir quels étaient les conditions pour pouvoir effectuer une saisie-attribution. y a-t-il une procédure à effectuer en justice. Comment puis-je savoir si le créancier va effectuer une saisie-attribution? jJe n'ose pas me manifester pour demander plus de renseignements. Pensez-vous que le fait d'attendre juin 2018 ne sois pas prudent?
Cordialement
il y a 6 ans
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Re,
oui pour faire une saisie il faut un titre exécutoire, comme une décision de justice ou un acte notarié.
Vous ne pouvez pas être informé à l'avance qu'un compte bancaire va faire l'objet d'une saisie. Aux échecs nous dirions que le créancier a les blancs.
Le seul moyen de prévenir une saisie est de convenir d'un paiement étalé et de respecter l'étalement, mais cela constitue en même temps un acte de reconnaissance de la dette qui interrompt la prescription...
L'attente semble une bonne stratégie
il y a 6 ans
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moh
Je vous remercie de nouveau pour votre réponse, pensez-vous qu'on puisse venir à mon domicile dans cette attente pour saisir mes biens? Sinon quelle est la procédure qui permettrait ceci à mon créancier?
Merci pour votre aide.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

le titre exécutoire de 2000 sera prescrit le 19 juin 2018.

je vous souhaite que le créancier ne réalise pas un acte d'exécution d'ici là...
il y a 6 ans
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Lili
Bonjour,
Peut-on recouvrer une dette si le titre exécutoire est prescrit mais pas l'hypothèque ?
Quel action à mettre en place ?
Merci pour votre réponse.
il y a 5 ans
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Didie
Bonjour,
Je reçois un appel d une agence de recouvrement qui me réclame une somme que j aurait fait un crédit en 2009.
Il me dise qu il m ont envoyé des courriers sachant que cela fait 10 ans que j y habite plus a cette adresse. Ils me réclame un RIB. Et font pression
il y a 4 ans
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Nath
Bonjour j ai une dette sa fait dix ans. Et il me réclame la dette.
il y a 4 ans
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Dominica05
bonjour,
je suis désolé de vous contredire à ce sujet, mes les jugements à titre exécutoire sont prescrits au bout de 10 ans , à partir de la loi 2008
pour les jugements à antérieur à 2008 c'est 30 ans , malheureusement la loi n'est pas rétroactive .
j'ai le même problème, j'ai un jugement à titre exécutoire de l'année 2002 signifié en 2021 !
cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Mimi
Bonjour mon ex mari a une dette de 29000. Il a fait effacé la dette par la banque de france. L'huissier me la réclame, elle date d'un crédit contracté en 2000 lors de notre mariage. Dois je la payer. Je suis complément anéanti sachant qu'il n'a jamais donné de pension alimentaire et ne s'est jamais occupé des enfants. Merci pour votre retour
il y a 3 ans
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RIRI66
bonjour

je suis dans votre cas j'ai eu une saisie atribution sur mon compte que dois je faire merci
il y a 3 ans
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RIRI66
la semaine dernière sur un credit CETELEM de 2007
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ramses cherruau
Es-ce possible de réclamer 11apres une intervention médicale du centre des finances publique ils ont fais saisie sur mon compte
il y a 3 ans
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Alibaba
Comment savoir si elle l'a fait ou pas
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sasou
Bonjour je reçois un appel aujourd'hui d'un huissier pour une sois disant dette datant de 2011 pour une école a distance avec qui j'ai du mettre fin car cette école ne répondait jamais à mes appels et ou je n'avais aucune preuve de son existence (ni adresse ni matériel reçu mais facturé) et quand j'explique a cette huissier que je n'avais aucune preuve de l'existence de l'école cette personne est monté dans les tons sans me laisser m'expliquer donc j'ai du raccrocher et j'ai reçu un message pas très sympa que faire svp
il y a 1 an
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Sandrine
Bonjour j ai une dette de 2010,un crédit consommation ,l huissier depuis 8jours n arrête pas .que puis je faire 😞.menace de venir à mon domicile pour saisir .merci de m aider .
il y a 2 ans
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