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Sens de conclusions dispense de conclusions
Sujet initié par Gloglo, il y a 6 ans - 22001 vues

Bonjour,

Je viens de regardé ma page Sacage ils ont écris ceci Sens de conclusions ispense des conclusions
Sens de conclusions et moyen ou cause retenus.Cela veut quoi je gagné le procès ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Gildas
Bonjour
Aucune décision n'est encore prise sur votre requête devant le tribunal administratif. Le jugement est mis en délibéré
gloglo
Merci infiniment Gildas de m'avoir donne la precision.
Cordialement
il y a 6 ans
gloglo
Bonjour Mtre Gildas excuse moi de vous déranger viens encore de vous poussé mon cas j'ai reçu le message sur ma page sacage REQUÊTE REJETÉ. Ma question est ceci je dois faire quand comme démarche ???.
Cordialement
il y a 6 ans
gloglo
Bonjour Maître Gildas
Excuse moi de vous déranger j'ai reçu le message sur ma page sacage la conclusion de mon dossier: REQUÊTE REJETÉE. Ma question est ceci je dois refaire encore le recours ? Par contre je me suis pacsé il ya cela 2ans avec mon mari français .quel démarche je pouvez le faire.aide moi svp
il y a 6 ans
Nada
Bonjour
c'était quoi votre problème G moi je viens de voir sur mon sagace aussi dispense de conclusion. Honnêtement je pens que ma requête est rejeté (changement de statut étudiant à commerçant pour mon cas).
Et j'aimerais aussi connaître les démarches à suivre suite à ce refus
Merci
il y a 6 ans
Konte43
Date de l'audience : 19/09/2018 à 15:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : 17/09/2018 à 15:00
il y a 6 ans
Nada
Le rapporteur public est dispensé ne peut pas donné son avis mais ça veut rien dire faut attendre le jugement c'est tout et ça ne vas pas tardé
Bonne chance
il y a 6 ans
Konte43
Merci pour la réponse
il y a 6 ans
Hamidi mokhtaria
Sagace
il y a 6 ans
Hamidi mokhtaria
J aimerais
Réponse positive merci d'avance
il y a 6 ans
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Konte43
Aidé pour la réponse
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Konte43
requête de M. Konaté est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Mamadou Konaté et au préfet de police.
Lahna
Bonsoir c quoi la réponse par ce que j'ai reçu la même chose merci
il y a 4 ans
BEN
BONSOIR SI J'AURAIS UN REFUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EST CE QUE JE PEUT FAIRE DEMANDE D'APPEL AIDEZ MOI S IL VOUS PLAIS JE FAIS QUOI APRÈS . MON DOSSIER EST PROPRE PORTENT TOUS LES ÉLÉMENTS POUR GAGNER LA FAIRE MERCI ??????
il y a 4 ans
Caryl
Bonjour,

Mon épouse s'est vu rejeté son dossier à la suite d'un OQTF. Malgré cette décision négative, nous avons pu refaire un dossier et elle a eu son titre de séjour.
Il faut donc refaire la demande
Courage
il y a 4 ans
Isa54
Mon mari a eu une annulation oqtf et obtenu récépissé en attente de carte conjoint de fr
il y a 4 ans
Isa54
Pouvez vous me contacter pour un ami svp
il y a 4 ans
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Isz
Bjr avez vous eu votre titre de séjour. Mon époux a les mêmes observations sur sagace
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Christy
Bonjour maître j'ai un dossier qui a été passé en jugement au TA de Melun le19 février ,j' ai regarde sur sagace ,je vois encours de délibérer , en dessous dispositif s'est marqué annulation totale donc ça fait dix jours toujours pas de notification , au juste cela veut dire quoi
Christy
Après un jugement quel est le délai de notification. Dispositifs : annulation totale mentionné après le jugement .cela veut dire quoi en terme juridique.
il y a 4 ans
Aliath
Bonjour
Vous avez eu finalement quel décision ?
Sur l’espace de ma cousine c’est marqué
Dispense de conclusion après il y a la date du jugement
il y a 3 ans
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Christy
Après un jugement quel est le délai maximum pour recevoir une notification. J'ai vu noté Dispositif : annulation totale cela veut dire quoi au terme juridique
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Benill
Bonjour alors vous avez gagné au pas répondre moi cvp
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