Sujet initié par Gloglo, il y a 6 ans - 21516 vues
Bonjour,
Je viens de regardé ma page Sacage ils ont écris ceci Sens de conclusions ispense des conclusions Sens de conclusions et moyen ou cause retenus.Cela veut quoi je gagné le procès ?
Bonjour Mtre Gildas excuse moi de vous déranger viens encore de vous poussé mon cas j'ai reçu le message sur ma page sacage REQUÊTE REJETÉ. Ma question est ceci je dois faire quand comme démarche ???. Cordialement
Bonjour Maître Gildas Excuse moi de vous déranger j'ai reçu le message sur ma page sacage la conclusion de mon dossier: REQUÊTE REJETÉE. Ma question est ceci je dois refaire encore le recours ? Par contre je me suis pacsé il ya cela 2ans avec mon mari français .quel démarche je pouvez le faire.aide moi svp
Bonjour c'était quoi votre problème G moi je viens de voir sur mon sagace aussi dispense de conclusion. Honnêtement je pens que ma requête est rejeté (changement de statut étudiant à commerçant pour mon cas). Et j'aimerais aussi connaître les démarches à suivre suite à ce refus Merci
Le rapporteur public est dispensé ne peut pas donné son avis mais ça veut rien dire faut attendre le jugement c'est tout et ça ne vas pas tardé Bonne chance
BONSOIR SI J'AURAIS UN REFUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EST CE QUE JE PEUT FAIRE DEMANDE D'APPEL AIDEZ MOI S IL VOUS PLAIS JE FAIS QUOI APRÈS . MON DOSSIER EST PROPRE PORTENT TOUS LES ÉLÉMENTS POUR GAGNER LA FAIRE MERCI ??????
Mon épouse s'est vu rejeté son dossier à la suite d'un OQTF. Malgré cette décision négative, nous avons pu refaire un dossier et elle a eu son titre de séjour. Il faut donc refaire la demande Courage
Bonjour maître j'ai un dossier qui a été passé en jugement au TA de Melun le19 février ,j' ai regarde sur sagace ,je vois encours de délibérer , en dessous dispositif s'est marqué annulation totale donc ça fait dix jours toujours pas de notification , au juste cela veut dire quoi
Après un jugement quel est le délai de notification. Dispositifs : annulation totale mentionné après le jugement .cela veut dire quoi en terme juridique.
Après un jugement quel est le délai maximum pour recevoir une notification. J'ai vu noté Dispositif : annulation totale cela veut dire quoi au terme juridique
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