Sens de conclusions dispense de conclusions

Question

Je viens de regardé ma page Sacage ils ont écris ceci Sens de conclusions ispense des conclusions  Sens de conclusions et moyen ou cause retenus.Cela veut quoi je gagné le procès ?

Benill · Answer

Alors vous avez gagné au pas répondre moi cvp

Christy · Answer

Après un jugement quel est le délai maximum pour recevoir une notification. J'ai vu noté Dispositif : annulation totale cela veut dire quoi au terme juridique

Christy · Answer

J'ai un dossier qui a été passé en jugement au TA de Melun le19 février ,j' ai regarde sur sagace ,je vois encours de délibérer , en dessous dispositif s'est marqué annulation totale donc ça fait dix jours toujours pas de notification , au juste cela veut dire quoi

Christy · Answer

Après un jugement quel est le délai de notification. Dispositifs : annulation totale mentionné après le jugement .cela veut dire quoi en terme juridique

Aliath · Answer

Vous avez eu finalement quel décision ? Sur lespace de ma cousine cest marqué  Dispense de conclusion après il y a la date du jugement

Isz · Answer

Bjr avez vous eu votre titre de séjour. Mon époux a les mêmes observations sur sagace

Konte43 · Answer

Requête de M. Konaté est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Mamadou Konaté et au préfet de police

Lahna · Answer

C quoi la réponse par ce que j'ai reçu la même chose merci

BEN · Answer

SI J'AURAIS UN REFUS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EST CE QUE JE PEUT FAIRE DEMANDE D'APPEL AIDEZ MOI S IL VOUS PLAIS JE FAIS QUOI APRÈS . MON DOSSIER EST PROPRE PORTENT TOUS LES ÉLÉMENTS POUR GAGNER LA FAIRE MERCI ??????

Caryl · Answer

Mon épouse s'est vu rejeté son dossier à la suite d'un OQTF. Malgré cette décision négative, nous avons pu refaire un dossier et elle a eu son titre de séjour.  Il faut donc refaire la demande  Courage

Isa54 · Answer

Mon mari a eu une annulation oqtf et obtenu récépissé en attente de carte conjoint de fr

Isa54 · Answer

Pouvez vous me contacter pour un ami svp

Konte43 · Answer

Aidé pour la réponse

Gildas · Answer

Aucune décision n'est encore prise sur votre requête devant le tribunal administratif. Le jugement est mis en délibéré

gloglo · Answer

Merci infiniment Gildas de m'avoir donne la precision. Cordialement

gloglo · Answer

Mtre Gildas excuse moi de vous déranger viens encore de vous poussé mon cas j'ai reçu le message sur ma page sacage REQUÊTE REJETÉ. Ma question est ceci je dois faire quand comme démarche ???. Cordialement

gloglo · Answer

Gildas  Excuse moi de vous déranger j'ai reçu le message sur ma page sacage la conclusion de mon dossier: REQUÊTE REJETÉE. Ma question est ceci je dois refaire encore le recours ? Par contre je me suis pacsé il ya cela 2ans avec mon mari français .quel démarche je pouvez le faire.aide moi svp

Nada · Answer

C'était quoi votre problème G moi je viens de voir sur mon sagace aussi dispense de conclusion. Honnêtement je pens que ma requête est rejeté (changement de statut étudiant à commerçant pour mon cas).  Et j'aimerais aussi connaître les démarches à suivre suite à ce refus  Merci

Konte43 · Answer

Date de l'audience : 19/09/2018 à 15:00
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Date et heure de la mise en ligne : 17/09/2018 à 15:00

Nada · Answer

Le rapporteur public est dispensé ne peut pas donné son avis mais ça veut rien dire faut attendre le jugement c'est tout et ça ne vas pas tardé  Bonne chance