MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Courrier rappel avant saisie vente
Sujet initié par Manima, il y a 6 ans - 7145 vues

Bonjour,

Bonjour, en novembre. J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire.
Aujourd hui le meme huissier m envoie un courrier simplement dernier rappel avant saisie vente.
Sur ce courrier est noté, le nom de la société a qui je dois ainsi que le détail des sommes dues. Le courrier ne fait pas référence au jugement. Ils me donnent 24h pour régler A défaut, il reprend immédiatement. Les poursuites à mon encontre sans autre préavis et procédez les jours prochains à la saisie vente de l ensemble de mes facultés mobilières.
Je vis Chez une personne âgée mais je suis aussi Chez ma fille eT Chez une amie. Je n ai pas vraiment de domicile fixe. Je n ai aucune envie que l huissier debarque Chez cette personne Quand je n y suis pas.
Jusqu a présent, sur conseil d un avocat, jé renvoyais les courriers n habite pas à l adresse indiquée. J ai deja une saisie sur salaire, Si la procédure consiste à déposer au tribunal une saisie sur salaire, Ca m est égal. Mais c est la saisie vente qui m inquiète plus. L huissier ne doit il pas mettre dans son courrier la date du jugement ?
Dans l attente de votre retour,
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
7 réponses
Bonjour Madame,

La saisie vente doit obligatoirement être précédée d'un "commandement de payer aux fins de saisie-vente" qui doit lui même obligatoirement faire mention du titre exécutoire (jugement) en vertu duquel la saisie va être faite. A défaut la procédure de saisie-vente est nulle.

vérifiez par principe s'il n'y a pas eu un commandement préalable au courrier dont vous parlez.

Il est d'usage de tenter un recouvrement sans enclencher la saisie-vente, auquel cas la courrier dont vous parlez est une "dernière sommation" avant commandement aux fins de saisie-vente qui contiendra la référence du jugement.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Manima
Merci beaucoup pour votre réponse, le commandement est envoyé en courrier normal ? J ai eu des significations en main propre, mais pas par lui. il n y a rien eu. Ou alors Ca date de olus de 13 ans et pas de cet huissier. Vous pensez que c est possible ?
Merci encore
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manima
Je viens de regarder dans mes courriers, j ai recu un courrier en novembre pour recherches infructueuses suite à la visite de l huissier qui a apporté la signification de l actese saisie attribution. Mais je n ai rien eu d autre. Bonne soiree
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour Madame,

Le principe est celui de la signification du commandement à la personne même du débiteur. L'huissier qui ne signifie pas à la personne même du débiteur doit justifier des diligences qu'il a accompli pour trouver cette personne, à défaut de recherches, la signification à domicile ou en l'étude est nulle.

Si le jugement a été précédemment signifié, le commandement n'a pas à réitérer la signification du jugement.

Si le jugement a connu dans ses 10 ans un ou plusieurs actes d'exécution (saisie-attribution par exemple), il reste efficace : la prescription de 10 ans est interrompue et repart de 0 à chaque acte d'exécution.

il faut étudier les actes d'huissier pour aller plus loin.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manima
Bonjour Maître eT merci encore. J ai recu un courrier il y a très longtemps d un huissier pour recherches infructueuses. Ensuite j ai eu la saisie en novembre Par un autre huissier mais il ne m a rien signifie puisque mon ami lui a dit que je n habitais pas la. De ce fait cet huissier m a envoyé un courrier de recherches infructueuses. ET il y'a 3 jours le meme huissier m a envoyé ce courrier de rappel avant saisie vente.
Bonne soiree
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour Madame,

Il semble que le jugement soit actif puisque vous avez fait l'objet d'une saisie attribution (vérifiez s'il s'agit bien du même jugement).

la procédure de saisie-vente commence par la signification a personne d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Vous pouvez donc recevoir une lettre de "rappel avant saisie-vente" qui est une menace de saisie-vente avant commandement.

dit autrement, la saisie-vente ne commence pas par la saisie physique des meubles.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Manima
Merci maître, mais je ne comprends pas grand chose, j en suis desolee je n aii jamais eu le jugement, il ne m'a jamais été signifie par huissier puisque j ai reçu deux courriers de recherches infructueuses par 2 huissier différents.et le 2eme huissier ne M à pas non plus signifie la saisie attribution puisque il ne m à pas trouvé .

Le peu que je comprends le jugement aurait dû M être signifie par voie d huissier avec remise en main propre c est ça ? La mention executoire à du être apposée dessus puisque ils ont fait une saisie attribution.

Merci à vous
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Manima
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Spoofing : l'usurpation d'identité bancaire et la fraude au faux conseiller
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer