Bonjour,
Il existe une solidarité des concubins dans le paiement de la taxe d'habitation pour leur résidence commune.
En d'autres termes, l'Administration peut solliciter le paiement intégral de la totalité de la taxe d'habitation auprès de n'importe lequel des deux membres du couple.
Ne laissez pas cette mise en demeure sans réponse, expliquez par courrier + :
- que votre fils a payé sa part avec l'accord du service à l'époque et qu'il ne cherche donc pas à se soustraire au paiement de l'impôt,
- qu'il n'a pas la possibilité de contacter son ex-compagne,
- que celle-ci dispose de moyens suffisants pour acquitter cette taxe.
Les Services sont relativement ouverts sur ce genre de situation, lorsque l'exposé est clair et précis, bien qu'en droit strict ils conservent la possibilité de ne pas accéder à une telle demande.
Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,
Bien cordialement,
Bonjour, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Nous leur avons expliqué oralement mais allons confirmer effectivement par courrier. Cordialement
il y a 6 ans