Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté
Sujet initié par jaja, il y a 6 ans - 11596 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide
Mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. La police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur hlm- après un an de relance et inscription à un syndicat par mes soins de défense des consommateurs accepte de faire quelques travaux car problème de calfeutrage trous apparents au niveau des fenêtres. Le bailleur les a soi-disant convoqués, ils continuent. Je vis un enfer (menaces de mort, insultes... boîte aux lettres détériorée...) ils sont nombreux et m'empêchent de dormir la nuit. Puis-je porter l'affaire en justice ? Sur quelles bases. La Police a refusé de prendre ma plainte, si j'écris au Procureur je crains de devoir dénoncer un traffic de drogue et quelles seront les conséquences. Je vis dans l'angoisse. Y a t'il une solution? Je sais qu'il s'agit de troubles de jouissance mais les capteurs d'odeurs n'existent pas et faire appel à un huissier faut-il qu'il arrive au bon moment ! Merci pour votre éclaircissement quant à la démarche à adopter. Je vis seule et je me sens dépourvue. Je souhaiterais déménager mais j'ai déjà eu l'appartement suite à d'autres nuisances (bruits cette fois), cela m'étonnerait que l'on m'accorde une seconde mutation et à l'identique (reconnue cotorep en invalidité appartement type 3). Des petits travaux que j'appelle "du bricolage" ont été finalement fait par les Hlm mais les odeurs remontent et j'ai relancé le bailleur qui me répète d'appeler la Police mais celle-ci ne se déplace pas, au secours.... C'est épuisant.
La responsabilité du bailleur peut être mise en cause lorsque son locataire est l'auteur de ces troubles.
Depuis 1987, la Cour de Cassation reconnaît aux personnes victimes de tels troubles la possibilité d’agir directement à l’encontre du bailleur, lequel est tenu d’une véritable obligation à leur égard en cas de troubles de voisinage.
Il faut vous constituer un dossier avec des preuves des nuisances que vous subissez (copie de votre mains courante, attestations de voisins ou de proches, constat d'huissier...)
Vous pourrez ensuite saisir le Tribunal d'instance d'une action contre le bailleur de votre voisin, lequel n'a pas fait e nécessaire pour faire cesser le trouble.
Je suis à votre disposition si vous avez besoin d 'aide complémentaire.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner sur le site que j'ai répondu à votre question.
Maître CAMBOURNAC a répondu à ma question cependant des zones d'ombres subsistent :
1- Personne ne veut me faire de témoignages, les gens ont peur. 2- Je suis locataire et mon bailleur est le même que celui de mes voisins. 3- J'habite juste au dessus de chez eux et suis la première dérangée. 4- La Police ne veut pas de ma plainte. Il faudrait que j'écrive au Procureur mais je crains les représailles. 5- Le bailleur veut des preuves et faire venir un huissier n'est guère évident sachant que j'ai de faibles revenus et que le pire se passe la nuit. 6- Appels à la Police qui ne se déplace pas, j'ai bataillé pour qu'ils acceptent une main courante, ils m'ont dissuadée de revenir.
Je me sens dans une impasse. Me retourner contre le bailleur et ensuite être pénalisée pour un autre logement ? Me retourner contre mes voisins, et de ce fait être victime de représailles qui ont déjà lieu.
Je demande vraiment de l'aide. J'ai des problèmes de santé, ne peux ouvrir mes fenêtres avec ces odeurs, ne peut dormir, suis toujours dans la crainte d'insultes ...et le bailleur est indifférent, la Police aussi. Véritable fléau lorsque vous y êtes confrontée.
Bonjour j'ai fait un appel à un huissier de justice qui m'a dit c'est contestable devant les tribunaux alors c'est peine perdue, en plus ça coûte 300€ de nos poches sans savoir si il va avoir un résultat.
C est lamentable vous étes en souffrance empesté par les odeurs et c est contestable devant les Tribunaux quelle injustice surtout si un huissier constate.
Maître CAMBOURNAC a répondu à ma question cependant des zones d'ombres subsistent :
1- Personne ne veut me faire de témoignages, les gens ont peur. 2- Je suis locataire et mon bailleur est le même que celui de mes voisins. 3- J'habite juste au dessus de chez eux et suis la première dérangée. 4- La Police ne veut pas de ma plainte. Il faudrait que j'écrive au Procureur mais je crains les représailles. 5- Le bailleur veut des preuves et faire venir un huissier n'est guère évident sachant que j'ai de faibles revenus et que le pire se passe la nuit. 6- Appels à la Police qui ne se déplace pas, j'ai bataillé pour qu'ils acceptent une main courante, ils m'ont dissuadée de revenir.
Je me sens dans une impasse. Me retourner contre le bailleur et ensuite être pénalisée pour un autre logement ? Me retourner contre mes voisins, et de ce fait être victime de représailles qui ont déjà lieu.
Je demande vraiment de l'aide. J'ai des problèmes de santé, ne peux ouvrir mes fenêtres avec ces odeurs, ne peut dormir, suis toujours dans la crainte d'insultes ...et le bailleur est indifférent, la Police aussi. Véritable fléau lorsque vous y êtes confrontée.
Je vous comprends, je vis la même situation et les emanations m ont provoqué des toux d'irritation durant des mois et maintenant j'ai des nodules aux poumons. Malgré de nombreuses démarches, mon voisin continue, pas de lois qui interdisent ces actes nocifs, la justice est très mal faite et on se sent impuissants...
Bonjour j,ai le même problème il y a rien à faire. J,ai failli me battre avec mon voisin qui m,avait insulté et bien sûr c est moi qui aurait été en tort vive la France
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
