Sujet initié par Will974, il y a 6 ans - 5748 vues
Bonjour,je vous contact aujourd'hui car j'ai besoin d'aide et de conseil aujourd'hui j'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente de la part de huissier marcotte ruffin et associer du pas de Calais moi je suis de Bauvin dans le 59 il mon envoyer en lettre simple un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'Angoulême en date du 21/11/2007 signifier en date du 27/11/2007 dûment revêtue de la formule exécutoire en date du 21/11/2007 pour une dette du crédit lyonnais d'un prêt personnel de 5959.60 euros il me réclame aujourd'hui 11 ans après 13 738.16 euros alors que pendant tous ce tempt j'ai reçu aucun courrier ni accusé de réception donc ce titre exécutoire et elle toujour valable en attendant votre réponse je vois remercie d'avance cordialement Mr Hoarau
les jugements se prescrivent par 10 ans à compter du 19 juin 2008 (réforme de la prescription) lorsque la prescription n'est pas interrompue par un acte d'exécution (saisie). Le commandement aux fins de saisie-vente que vous venez de recevoir n'est manifestement pas fondé sur un titre prescrit (9 ans et 10 mois...), j'en suis navré pour vous.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution d'une demande de délai de paiement, ce qui semble adapté à votre situation.
Vous pouvez éventuellement ouvrir un dossier de surendettement, mais cette dernière extrémité me semble a priori trop pénalisante (ficp) en regard du montant de votre dette.
Bonjour je vous remercie pour vos réponse mes je doit saisir quelle juge de l'exécution etc car l'affaire vient d’Angoulême moi je suis du NORD je doit prendre contact avec le juge de l’exécution de Lille ? si c'est sa je fais comment pour saisir ce juge svp même pour un delai de paiment je pourrai pas donné grand chose car je ne travail pas je suis en recherche d'emploi en ce qui concerne la banque de France j'ai déjà un dossier de banque de France pour le surendettement et la commission a décidé de m'impossé un effacement de dette la décision je l'ai recu le 15 mars 2018 vu que j'etait plus a mon ancienne adresse a Angoulême j'ai pas recu les courrier ni les recommandé au sujet de cette dette ce qui ma pas permis de la mettre dans mon plan de surendettement la chose que je comprend pas c'est que si il s'avais mon adresse pourquoi ne pas avoir adressé un recommandé avant voir un avertissement etc comme sa j'aurai eux le temps de me préparé la cette histoire me fatigue j'ai une fille de 5 ans j'ai pensé que j'allais repartir sur de bonne base avec mes effacement de dette et celle la arrive si vous pouvais m'aidé avec des conseil et des contact je vous serai éternel reconnaissant en vous remerciant d'avance
la mauvaise nouvelle est que cette dette n'a pas été déclarée dans le plan alors que vous en aviez connaissance : Vous ne pouvez pas l'y inclure.
Le juge de l'exécution compétent est celui de votre domicile, vous pouvez: - lui demander des délai - lui demander la suppression de la majoration de l'intérêt légal sur jugement
faites vous accompagner par un avocat ou un huissier (si si des huissiers acceptent de travailler pour des débiteurs)
Bonjour oui tous le problème a était règler j'ai explique ma situation a la banque de France en expliquant ma situation et j'ai du refaire un dossier de surrendement et passé devant le juge du tribunal de grande instance pour bien explique ma situation et montrer ma bonne fois en montrant ce que je toucher comme ressource et ce qu'il me rester a la fin après avoir payer loyer et tous ce qui et dans la vie quotidiene et après calcule même si je voulais faire un effort de pouvoir donne 100 euros pour cette dette il on rien voulu savoir donc le juge a décidé d'un effacement de dette totale et a l'heure d'aujourd'hui je n'ai plus de souci et j'ai plus jamais refait de crédit et je vie à nouveau sereinement donc si vous avez besoin de conseil ou autre si je peux vous aider dans votre parcours sa sera avec plaisir bon courage a vous ✌️
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
