Sujet initié par Sabrina, il y a 6 ans - 5037 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Ma mère est née en france en 1954 d’un père et d’une mère algérienne, elle a vécu en france jusqu a l'âge de 8 ans puis elle est rentrée en Algérie alors quelle était encore mineur Aujourd’hui a-telle le droit de réintégrer la nationalite française? et si oui est ce que ses enfants Ont droit aussi ou pas ? Je vous remercie d avance .
Bonjour Votre mère ne peut se prévaloir d'un droit du sol, car elle n'a pas vécu en France à partir de 8ans jusqu'à l'âge de 13ans. Aucune possibilité pour elle de demander la naturalisation française sur ces critères là.
Bonjour , je vous remercie pour votre repose Voilà je reformule ma demande pour ma mère elle souhaite demander la réintégration de la nationalité française selon l article 24-1 elle rempli les trois conditions c est à dire *Qu elle est née en France avant le 1 janvier 1963 * d un père lui même née en Algérie * et elle était mineur au moment de l indépendance de l Algerie Pourrai vous m’ éclairer d avantage je vous remercie d avance. Cordialement.
Bonjour ; Voilà selon cette article (24-1) la réintégration ce fait à tout âge et sans condition de stage, pouvez-vous m’éclaircir sur ce point. Loi nº93-933 du 22 juillet 1993 art 50 JORF Je vous remercie pour vos réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.