J'ai pris un avocat et il a écrit un recours à la mairie et à la préfecture. Mais l'avocat nous a demandé de ramener certaines preuve (le bail avec nos 2 noms,une facture de téléphone avec nos 2 noms,une attestation qui prouve que sa fille est bien sûr sa carte vitale )bref un tas de choses. Je voudrais svp savoir si après se recours, si j'ai tous ses papiers je peux avoir une suite favorable et le temps que ça pourrait faire faire pour que la mairie ou la préfecture me répondent. Je suis vraiment dépasser, ma fille a déjà 7 moi et j'ai déposé la demande depuis 5 mois.ils on refuser de m'etablir la ci et le passeport de ma fille soit disant il soupçonn une fraude. Bref aidez moi a mieux comprendre svp
Bonjour Il vous appartient de démonter l'argument de la préfecture qui vous refuse la fabrication de la carte d'identité de votre bébé. Apportez les preuves par exemple un bail ou facture EDF aux deux noms, l'attestation carte vitale sur laquelle figure le nom du bébé. Et toutes preuves qui pourraient consolider votre dossier,c'est tout ce n'est pas un forum qui va régler votre problème. En plus vous avez déjà saisi un avocat, alors suivez les conseils de votre avocat et posez lui toutes vos questions. Malheureusement il y a aujourd'hui des gens qui font bébé juste pour avoir des papiers, faire des reconnaissances fantaisistes pour avoir la nationalité au bébé juste pour déposer un dossier de Parent d'enfant français. Je suis immigré moi même j'ai une carte de séjour salarié.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.