Obliger de quitter le territoire français alors que mon mariage est bien validé
Sujet (Cloturé) initié par Mansour sylvie, il y a 6 ans - 4834 vues
Bonjour,marié avec une française depuis 2016 et suite à une lettre de dénonciation pour mariage blanc ce qui n est pas le cas ns sommes passe 3 fois aux douannes et la le procureur de rouen viens de valider le mariage le 19 avril 20 18 mais le 23 mars une lettre de la préfecture par laquelle la décision était qu il fallait que je quitte le territoire français! !!!est-ce possible?
Bonjour Si vous avez reçu l'OQTF le 23 mars et que vous aviez un délai de départ volontaire, le délai pour la contesté aurait expiré le 23 avril 2018. Les voies et délais de recours sont précisés à la fin de l'arrêté. Dans ce cas, vous devez attendre Mars 2019 pour demander à nouveau une carte de séjour en produisant la validation du procureur et l'acte de mariage récent. Merci de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question. Cordialement
Bonjour, Si votre arrêté mentionne un délai de recours de deux mois, vous êtes encore dans les délais, il faut contester l'OQTF devant le tribunal administratif du ressort de la préfecture en produisant la lettre du procureur. Bonne chance pour tout. Cordialement
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