Sujet initié par chl22400, il y a 6 ans - 6409 vues
Bonjour,
J'ai un joli Hangar recouvert de tôles en fibro donc amianté. Ce hangar intéresse un artisan. Il me dit être agrée pour l'amiante. Il voudrait acheter le tout en l'état, il se chargerait de démonter la toiture, la charpente. Il achèterait de façon à ce que je n'en suis plus propriétaire et il deviendrait responsable de tout. Est ce légal ? Quelles précaution dois je prendre ? En cas de vente, suis je vraiment non responsable ?
Cher Monsieur, Si l'acquéreur souhaite faire son affaire de la désamiantisation il en a le droit. Vous avez une obligation, qui est de déclarer la situation complète de votre immeuble. Il faut donc que la promesse d'achat ou le protocole soient rédigés en conséquence afin de ne rien oublier.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Cordialement
Merci beaucoup maître , Je ne pensais pas que c'était possible.
Pourriez vous de me dire avec précision ce que je dois faire comme déclaration et que doit contenir la promesse d'achat. Dois je passer par un professionnel ou puis je faire une vente de particulier à particulier ? Je pense qu'il faut que j'obtienne un permis de démolition ?
En l'absence de droits réels, il n'y a pas besoin d'acte authentique.
Vous pouvez rédiger vous-même le contrat à vos risques et périls également, car très sincèrement, ce genre de contrat doit être rédigé sur mesure pour protéger les parties.
Je pense qu'il faut un permis de démolir.
Il faut de toute façon prendre un rendez-vous avec un Avocat qui étudiera votre dossier, étant précisé que les frais de rédaction d'acte, s'agissant d'un achat, sont d'ordinaire à la charge de l'acheteur.
Cela ne devrait pas vous être facturé, comme lorsque vous achetez une maison.
Mon Confrère DAHAN vous a proposé son assistance, vous devriez le consulter, il m'a l'air tout à fait compétent pour traiter ce dossier.
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