Sujet initié par magaclem, il y a 6 ans - 4562 vues
Bonjour, mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. Nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. Mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce qu'ils veulent la mettre sous tutelle. Ils ont fournis au notaire un certificat médical qui n'a aucune valeur juridique mais la notaire a bloqué la signature du compromis qui était prévu le 11 avril 2018. Ma sœur est toujours d'accord pour vendre et elle n'a pas perdu ses facultés mentales seulement les physiques. Le dossier des tutelles est seulement en cours d'après ce que nous disent mes neveux nous ne savons même pas si c'est vrai. Nous dépendons du Tribunal d'Avignon, que pouvons nous faire ? la vente est'elle bloquée même si la tutelle n'es tpas prononcée pour le moment ? Ma mère a 93 ans et a besoin de cette vente. Merci pour votre aide.
Prenez contact avec le juge des tutelles et participez à la procédure. Demandez à être désigné curateur de votre soeur. Et demandez au juge des tutelles l'autorisation de vendre le bien aux conditions énoncées. Cordialement
Si une procédure de mise sous tutelle est en cours, cela bloque la vente. Mettez vous rapidement en contact avec le juge des tutelles et demandez à devenir tuteur ou curateur de votre soeur, et vous pourrez faire valoir sa voix en participant aux démarches de vente en son nom notamment vous occuper pour elle de l'autorisation de vendre.
si j'ai répondu à votre question, merci de cocher la case
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