Sujet initié par Un Etudiant en droit, il y a 6 ans - 3214 vues
Bonjour,
Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. Nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. En l'absence de facture pour justifier le montant du bijou, nous avons fourni une estimation du bijoutier qui a lui même vendu le bijou ; ce dernier l'estimant à 900€.
L'assurance de l’hôpital nous a répondu que " - Selon l'article 1353 du nouveau Code Civil, vous devez apporter la preuve de votre préjudice - Vous n'êtes pas en mesure de justifier la valeur de l'alliance en l'absence de facture, l'estimation du bijoutier n'est pas recevable. Notre assurance maintient en conséquence le montant de son règlement" (soit 210€)
Pourriez vous m'expliquer quelles démarches nous devons suivre ?
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