Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
Contacter
Aikaterini

Refus titre de séjour + oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Coucou, il y a 6 ans - 9192 vues

Bonjour,

Bonjour Me, merci d'avance pour la réponse que vous m'apporterez.

Sous APS j'ai introduit à la préfecture de Bobigny une demande de changement de statut Etudiante vers auto-entrepreneur et j'ai eu un refus + oqtf le 12 Mars 2018. Selon la Direccte mes chiffres du budget prévisionnel sont trop ambitieux.
le même jour où j'ai reçu le courrier de l'oqtf, j'ai passé un entretien et signé une promesse d'embauche pour un emploi en CDI qui devrait débuté en juillet 2018.

Mon avocat à déposé un recours au TA le 10 Avril 2018 pour contester le refus de titre de séjour et l'oqtf, le TA à communiqué la requête à la préfecture depuis le 27 Avril avec un délai de 15 jours pour répondre mais je ne sais pas pourquoi cette dernière ne répond pas.
Maitre présentement j'aimerais savoir comment faire jouer mon contrat de CDI.
Dans le pire des cas puis-je sortir du territoire, retourner à mon pays d'origine afin de suspendre l'effet de l'oqtf et déposer auprès de l'ambassade une demande de visa salarié ?
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Dans le pire des cas puis-je sortir du territoire, retourner à mon pays d'origine afin de suspendre l'effet de l'oqtf et déposer auprès de l'ambassade une demande de visa salarié ?
oui vous pouvez
le fat de quitter le territoire français efface l'OQTF
Coucou
Bonjour Maitre,

Merci pour votre rapide retour.

Si le TA annule la décision de la préfecture pourrais-je déposer, dans une préfecture différente un nouveau dossier (demande de titre salarié), différent du premier sur lequel est basé le refus (demande de titre auto-entrepreneur) ?
Dans le cas contraire combien de temps dure l'effacement du fichier du SIS, pour ne pas courir le risque d'avoir un refus de la part de l'ambassade?

Merci bien
il y a 6 ans
les réponses ci dessous:

Si le TA annule la décision de la préfecture

soit il ordonne au préfet de vous délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
soit il annule tout simplement l'OQTF

dans ce cas vous pouvez déposer une nouvelle demande à la même Préfecture pour un titre de séjour salarié

Dans le cas contraire combien de temps dure l'effacement du fichier du SIS, pour ne pas courir le risque d'avoir un refus de la part de l'ambassade?

si l'OQTF n'est pas annulé il n'y a pas d'inscription au SIS , l'OQTF initial reste valide un an après la notification du jugement du TA

Faites le point avec votre avocat , il saura vous expliquer comment cela se passe c'est plus simple
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Coucou
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
348 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
193 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
79 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer