Oqtf suite à refus de renouvellement de titre de séjour salarié

Sujet initié par kawtar, il y a 6 ans - 8689 vues

val de marne

Bonjour,

quand vous dites le recours juridictionnel c'est la même chose que le recours administratif ?

Merci d'avance.

Oui cest pareil

merci de votre réponse
Mais ma question était est ce qu'il ne y'aura pas une autre alternative plus rapide, car le recours administratif prendra plus qu'un an.
et je voudrai votre avis sur le recours hiérarchique?

merci d'avance

Le plus efficace cest le recours administratif .
Tu peux faire les trois en meme temps , ils sont cumulatifs

Même si cette discussion date, je voulais apporter quelques précisions.

Le recours administratif, appeler plus souvent recours gracieux, est une demande de révision de la décision qu’on adresse à l’autorité qu’il a émise. Dans ce cas, le recours administratif est nécessairement adressée au préfet qui a rendu sa décision.
Toujours dans les voies gracieuse, il existe ce qu’on appelle le recours hiérarchique. Il s’agit ici d’un recours adressée à l’autorité hiérarchiquement supérieur À celle ayant rendu la décision. On parle de recours hiérarchique car l’autorité qui en est saisi a le pouvoir hiérarchique d’annuler la décision qui a été rendue par l’autorité subordonnée, ce que je peux expliquer familièrement par l’autorité que cette hiérarchie à laquelle on s’adresse à sous sa tutelle. En matière de droit au séjour, après le préfet qui est officiellement titulaire du pouvoir sur les étrangers dans son département, c’est le ministre De l’intérieur qui en est le supérieur hiérarchique. de ce fait, tous les recours hiérarchique en matière de droit au séjour sont adressés à la place Beauvau.
Il existe enfin un troisième type deux recours devant la justice administrative, qui est justement à ne pas confondre avec le recours administratif. alors que le recours administratif ou hiérarchique est un recours gracieux, le recours devant la justice, qu’on appelle recours juridictionnel, est un recours contentieux introduit devant un tribunal qui est fait pour juger les actes de l’administration, le tribunal administratif, d’où la confusion. Le recours devant le tribunal administratif et donc un recours contentieux, un recours devant la justice, qui est différent du recours administratif à proprement parler, ou gracieux devant le préfet, et du recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur.
Maintenant, s’agissant de savoir si un recours gracieux serait efficace, cela dépend vraiment de la solidité des arguments fournis, cela vaut le coup notamment si il y a de nouveaux éléments solides susceptibles de donner lieu à une nouvelle décision, même si dans les faits, le recours gracieux en matière de séjour ne marche presque jamais, ou assez rarement.

Bonjour kawtar

Je voulais savoir comment t'as pour la suite, je risque de tomber dans la même situation 🥲