Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france.
Sujet (Cloturé) initié par sam, il y a 6 ans - 15992 vues
Bonjour, ma femme et mon fils sont en france en situation irrégulière depuis presque 3 ans, et moi durant ce temps la je suis entré 6 fois en france avec des visas. mon fils est scolarisé et c'est sa troisième année en primaire. est ce que ma femme n aura pas de problemes quand elle va demander un titre de séjour (circulaire de valls, enfant scolarisé depuis 3 ans) a cause de moi puisque je ne suis pas en france sachant qu elle est hébergée chez ma mère en france. .
bjr maitre FARAH LOQUES merci pour votre réponse. si vous permettez j'ai une autre question: pour que ma femme puisse demander le titre de séjour est elle obliger d'avoir 5 ans de présence en france ou bien seulement 3 ans, ,je vous informe qu'actuellement elle accumule une durée de 2 ans et demi et elle travaille en noir (sans fiches de paie). aussi lors du dépôt du dossier à la préfecture doit elle justifier l'absence du conjoint qui est actuellement en Algérie sachant qu'on est pas séparé.
La présence de deux ans et demi ce n’est pas assez, la circulaire valls concerne les personnes qui sont ancrés en France depuis au moins 5 ans et qui ont toutes leurs attaches ici etc.
Après il n’y a pas de règles infaillibles qui assurent une régularisation la préfecture appréciera l’intensité des attaches. Et puis en tant qu’Algerien c’est l’accord qui s´applique donc titre de séjour vie privée et familiale ou passer par la régularisation admission exceptionnelle au séjour (cas évoqué par la circulaire Valls) mais dans ce cas 5 ans de présence + attaches en France si le mari n’est pas là ça peut être un problème mais encore une fois il n’y a pas de règles chaque cas est différent.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.