Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Droit des étrangers
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF et droit à la vie familiale
Question résolue par Maître Amadou CISSE
Contacter
Amadou

Oqtf et droit à la vie familiale
Sujet (Cloturé) initié par Missmiss, il y a 6 ans - 7171 vues

Bonjour,
-Mon compagnon a eu une demande d'asile déboutée suivi d'une OQTF pour laquelle il a épuisé les recours
- il est rentré sans visa sur le sol français
- l'élément nouveau est que nous sommes en couple depuis septembre
- nous souhaiterions poursuivre notre relation dans des conditions normales sans la peur de l,'expulsion, qu il puisse travailler etc...
- Que devons nous faire ?pouvons nous faire valoir cet élément de vie privée nouveau pour qu il obobtienne annulation de l'oqtf et titre de sejour ? Si oui comment ?
Merci d'avance de votre reponse

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
OQTF et droit à la vie familiale
OQTF et Titre de séjour Vie privée et familiale
Retrait de titre de séjour "Parent d'enfant français"
Voir plus de contenus
Oqtf et demande vie privée et familial
Refus carte de séjour vie privée et familiale avec OQTF de 30 jours
OQTF Suite à une demande de titre de séjour vie familiale et privée
Voir plus de contenus
Demande d'asile après 2 ans de l'OQTF mention Vie privée et familiale
OQTF et regroupement familial sur place
Demande d'un titre séjour vie prive et famille après un OQTF
Voir plus de contenus
OQTF et regroupement familial
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
Contacter
Bonjour,

Votre relation constitue certes un élément nouveau, mais elle n'est pas de nature à annuler l'OQTF, ni d'obtenir un titre séjour.

Il existe bien un droit au regroupement familial, qui dans le respect des exigences des articles L411-1 et suivants du CESEDA permet l’obtention d’un titre de séjour à un étranger dans le cadre de l’unification familiale, pour que soit assuré le respect au droit à une vie familiale et privée ; Mais, sauf exception de l'intérêt supérieur d'un enfant, ce droit ne permet pas la régularisation d'un étranger se trouvant sur le sol français.

Autrement dit si votre compagnon souhaite solliciter un titre de séjour pour regroupement familial, il doit d'abord quitter le territoire français, et ensuite vous vous devriez faire une demande de regroupement familial auprès des services de l’OFII territorialement compétent, en justifiant que vous disposez de ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de votre compagnon dans de bonnes conditions.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Missmiss
Bonjour Maître, merci infiniment pour cette réponse très claire. Nous ne sommes donc pas obligés de passer par le mariage pour une régularisation ?
il y a 6 ans
Signaler
Missmiss
Autres questions :
- si on se rend tous les deux à l'Ofi pour monter le dossier il ne risque pas d'être expulsé d'office ? (La nouvelle loi asile immigration nous fait très peur)
Merci d avance de vos reponses.
il y a 6 ans
Signaler
Pofpof
Bonjour pour passé par l’ofi il être marié qu’il retourné dans son pays d’origine et par là-bas suite vous pouvez faire un enfant demande de visa conjoint l mariage doit être célébré en France commencé à mettr vos deux nom sur des factures différentes EDF quittance le câble etc.... ou si vous vous pas qu’il quitte le territoire après 3 ans de mariage il peut faire une demande exceptionnelle au titre séjour avec les preuves déjà cité en haut où aller y vous pacs après 18 mois de vie commune il peut faire une demande de titre de séjour il doit aussi montré qu’il est bien intégré suivre une formation promesse d’embauche ou faire le benevolat ces déjà pas mal courage et bon’ Chance
il y a 6 ans
Signaler
Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
Contacter
Madame,

L'article L411-1 du CESEDA se référant simplement au "conjoint" il en ressort que les concubins sont exclus du regroupement familial, par conséquent vous devrez être marié afin de bénéficier de ce droit à l'unification familiale. Et puisqu'une décision d'OQTF a été prononcé à l'encontre de votre compagnon, il sera impossible d'envisager un mariage en France.

D'autant que comme précisé précédemment, dans votre cas vous ne pourrez pas bénéficiez d'un regroupement familial sur place, étant donné que vous n'avez pas d'enfant dont l'intérêt supérieur pourrait être remis en cause par le départ forcé de votre compagnon, et surtout parce que votre compagnon se trouve en infraction du fait qu’il soit entrée en France de manière irrégulière, et qu’il n’ait pas quitté le territoire français malgré une OQTF. Je répète si votre compagnon souhaite solliciter un titre de séjour pour regroupement familial, il doit d'abord quitter le territoire français, et ensuite vous vous devriez faire une demande de regroupement familial auprès des services de l’OFII territorialement compétent.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Missmiss
Bonjour Maître, nous avons bien compris vos explications. Mon compagnon a peur de ne pouvoir revenir si il quitte le territoire car l'obtention des visas pour l'UE est bloquée dans son pays (le Kosovo). Comment doit on proceder pour assurer un retour rapide en France après son depart ? Monter un dossier avant son départ ? Merci d avance de vos reponses.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
669 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
138 problèmes résolus*
3
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
106 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
57 problèmes résolus*
5
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO
40 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Titre de séjour travailleur temporaire : Puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Titre de séjour étudiant : Quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Titre de séjour "vie privée et familiale " : Puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ?
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Duplicata de titre de séjour : Comment faire si une ancienne demande est non clôturée ?
Je suis face à une problématique. je souhaite effectuer une demande de duplicata de mon titre de séjour pour cause de perte de celui-ci. cependant...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

La préfecture ne répond pas, donc elle vous refuse
"attendre est terrible. ne plus attendre est pire" (louis aragon) vous avez déposé votre dossier de titre de séjour ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
  • Comment faire venir vivre en france ses parents âgés ?
  • L'admission exceptionnelle au séjour (aes) des étudiants : poursuivre ses études en france
  • Autorisations de travail : défis actuels et difficultés à surmonter
  • quelles sont les établissements qui donnent un accès gratuit au conseil juridique ?
  • Refus de délivrance certificat de nationalité française (cnf) : que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X