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Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF et droit à la vie familiale
Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Oqtf et droit à la vie familiale
Sujet (Cloturé) initié par Missmiss, il y a 6 ans - 7172 vues

Bonjour,
-Mon compagnon a eu une demande d'asile déboutée suivi d'une OQTF pour laquelle il a épuisé les recours
- il est rentré sans visa sur le sol français
- l'élément nouveau est que nous sommes en couple depuis septembre
- nous souhaiterions poursuivre notre relation dans des conditions normales sans la peur de l,'expulsion, qu il puisse travailler etc...
- Que devons nous faire ?pouvons nous faire valoir cet élément de vie privée nouveau pour qu il obobtienne annulation de l'oqtf et titre de sejour ? Si oui comment ?
Merci d'avance de votre reponse

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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Votre relation constitue certes un élément nouveau, mais elle n'est pas de nature à annuler l'OQTF, ni d'obtenir un titre séjour.

Il existe bien un droit au regroupement familial, qui dans le respect des exigences des articles L411-1 et suivants du CESEDA permet l’obtention d’un titre de séjour à un étranger dans le cadre de l’unification familiale, pour que soit assuré le respect au droit à une vie familiale et privée ; Mais, sauf exception de l'intérêt supérieur d'un enfant, ce droit ne permet pas la régularisation d'un étranger se trouvant sur le sol français.

Autrement dit si votre compagnon souhaite solliciter un titre de séjour pour regroupement familial, il doit d'abord quitter le territoire français, et ensuite vous vous devriez faire une demande de regroupement familial auprès des services de l’OFII territorialement compétent, en justifiant que vous disposez de ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de votre compagnon dans de bonnes conditions.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer sur le forum si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Missmiss
Bonjour Maître, merci infiniment pour cette réponse très claire. Nous ne sommes donc pas obligés de passer par le mariage pour une régularisation ?
il y a 6 ans
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Missmiss
Autres questions :
- si on se rend tous les deux à l'Ofi pour monter le dossier il ne risque pas d'être expulsé d'office ? (La nouvelle loi asile immigration nous fait très peur)
Merci d avance de vos reponses.
il y a 6 ans
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Pofpof
Bonjour pour passé par l’ofi il être marié qu’il retourné dans son pays d’origine et par là-bas suite vous pouvez faire un enfant demande de visa conjoint l mariage doit être célébré en France commencé à mettr vos deux nom sur des factures différentes EDF quittance le câble etc.... ou si vous vous pas qu’il quitte le territoire après 3 ans de mariage il peut faire une demande exceptionnelle au titre séjour avec les preuves déjà cité en haut où aller y vous pacs après 18 mois de vie commune il peut faire une demande de titre de séjour il doit aussi montré qu’il est bien intégré suivre une formation promesse d’embauche ou faire le benevolat ces déjà pas mal courage et bon’ Chance
il y a 6 ans
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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
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Madame,

L'article L411-1 du CESEDA se référant simplement au "conjoint" il en ressort que les concubins sont exclus du regroupement familial, par conséquent vous devrez être marié afin de bénéficier de ce droit à l'unification familiale. Et puisqu'une décision d'OQTF a été prononcé à l'encontre de votre compagnon, il sera impossible d'envisager un mariage en France.

D'autant que comme précisé précédemment, dans votre cas vous ne pourrez pas bénéficiez d'un regroupement familial sur place, étant donné que vous n'avez pas d'enfant dont l'intérêt supérieur pourrait être remis en cause par le départ forcé de votre compagnon, et surtout parce que votre compagnon se trouve en infraction du fait qu’il soit entrée en France de manière irrégulière, et qu’il n’ait pas quitté le territoire français malgré une OQTF. Je répète si votre compagnon souhaite solliciter un titre de séjour pour regroupement familial, il doit d'abord quitter le territoire français, et ensuite vous vous devriez faire une demande de regroupement familial auprès des services de l’OFII territorialement compétent.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
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Missmiss
Bonjour Maître, nous avons bien compris vos explications. Mon compagnon a peur de ne pouvoir revenir si il quitte le territoire car l'obtention des visas pour l'UE est bloquée dans son pays (le Kosovo). Comment doit on proceder pour assurer un retour rapide en France après son depart ? Monter un dossier avant son départ ? Merci d avance de vos reponses.
il y a 6 ans
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