Location de parties de la résidence principale et régime réel simplifié

Sujet initié par Francois, il y a 6 ans - 2288 vues

Monsieur,

Si vous louez en meublé, une partie de votre résidence principale à une personne qui l'occupe à titre de résidence principale (ce qui semble être le cas), vous bénéficiez d'une exonération à condition que le loyer mensuel ne soit pas supérieur à 185 € / m² (en Ile de France) et 136 € / m² de la surface louée (i.e. celle de la chambre).

Dans l'hypothèse où le loyer serait supérieur aux montants indiqués plus haut, vous serez effectivement imposé dans le régime réel (sous réserve de l'exercice d'une option si vos revenus bruts locatifs sont inférieurs à 70.000 €).

En matière de BIC réel, les charges déductibles sont les suivantes :
- frais d'administration et de gestion ;
- indemnités d'éviction et frais de relogement ;
- dépenses de travaux ;
- charges locatives ;
- taxe foncière ;
- primes d'assurance ;
- provisions pour charges de copropriété ;
- intérêts et frais d'emprunt ;
- déductions spécifiques (liées à un régime particulier) ;
- frais d'acquisition (l'année de l'acquisition du bien).

Ces charges ne seront pas déductibles intégralement dès lors que vous ne louez pas intégralement votre bien. Il conviendra d'appliquer aux charges déductibles le rapport entre la surface louée et la surface totale de votre bien.

Il est également envisageable d'opter pour le régime micro-bic si :
- vos revenus bruts provenant de la location en meublé sont inférieurs à 70.000 € par an ; et
- vos charges sont inférieures à 50% des revenus bruts de la location.

En effet, le régime micro-BIC vous permet d'abattre forfaitairement (i.e., sans justificatif) 50% (correspondant à vos charges) sur vos revenus de location en meublé. Ainsi, si vos charges réellement exposées sont inférieures à 50%, il peut être intéressant de choisir ce régime (qui est celui applicable par principe).

Bien à vous,

Maître Joris Leclercq