Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ?
Sujet (Cloturé) initié par Lila, il y a 6 ans - 99272 vues
Bonjour, j'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il veulent bien m'accorder le titre de séjour, que je vais bientôt recevoir un sms j'aimerais savoir dans combien de temps j'aurais le sms pour récupérer mon titre de séjour merci pour vos réponses
En principe vous devriez recevoir le sms dans un délai de deux semaines. Si à l'issue de ce délai vous n'avez toujours rien reçu, vous pourrez alors vous déplacer à la préfecture avec votre courrier.
Merci de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question. Cordialement.
Merci maître de m'avoir répondu aussi rapidement j'ai une autre question sur la lettre il m'ont dit que je dois payer la somme de 269 en timbre fiscaux mais quand j'ai reçu le recipisé la préfecture ma donné un papier à ramener lorsque je récupère mon titre la somme indiqué sur le papier es de 559 euros ma question est quel sommes je dois payé ? Merci pour votre réponses
En effet votre carte de séjour coûte bien 269€ mais à cette somme vient s'ajouter 290€ de taxe de régularisation, c'est pourquoi au total vous êtes redevable de la somme de 559€.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.