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Second refus carte vpf
Sujet initié par Skanderbeg, il y a 6 ans - 4624 vues

Bonjour,
Arrivé illégalement en France en avril 2016, je suis en couple avec une française depuis juin 2016. Nous sommes PACSES depuis janvier 2017 et nous avons eu un petit garçon en novembre 2017. Le premier refus a eu lieu juste après la naissance de notre fils (VPF demandée en tant que conjoint de français). Le premier recours gracieux a été débouté en janvier 2018 prétextant que nos liens n'étaient pas assez anciens et que je ne justifiais pas d'assez de factures pour mon fils, OQTF en prime. Nous avons refait un dossier complet par un avocat envoyé le 30 janvier dernier et le couperet vient de tomber ce matin, la préfecture rejette notre demande car il n'a toujours pas assez de factures à leur goût (sachant que je n'ai pas le droit de travailler...).
Nous avons pourtant fait parvenir entre 15 et 20 factures en tout.
Pour finir, je précise que notre fils est malade, qu'il a déjà été opéré à 3 mois, qu'il se fait ré opérer le 3 juillet prochain et qu'encore une opération est programmée pour cette fin d'année et au moins deux autres l'année prochaine, tout ceci accompagnés de soins hebdomadaires. Factures, attestations de présence par les médecins, quittances de loyer à nos deux noms ont été fournies mais rien n'y fait.
J'ai rédigé un recours gracieux ce jour mais je ne sais plus quoi faire et pas de réponse de notre avocate. Quel est le délais moyen de réponse du TA ? Nous sommes épuisés par tout cela.
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83%de réponse
Farah
Bonjour,

Il vous faut être patient, le délai de réponse du tribunal dépend du lieu où vous exercez le recours.

merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre réponse.
Skanderbeg
Merci pour votre réponse.
Nous allons au TA de Nancy mais j'envoie quand même un recours gracieux demain en RAR avec les nouvelles factures acquises depuis janvier.
Pour l'OQTF, rien n'est notifié dans le courrier de ce matin cela signifie que la première de début décembre court toujours ?
Est-ce vrai qu'en cas de mariage je n'aurai pas automatiquement de TS car je suis entré illégalement sur le territoire français ?
Merci pour vos réponses.
il y a 6 ans
Farah
Vous êtes de quelle nationalité?
Je n'ai pas compris je croyais que l'OQTF vous avez été notifiée, pourquoi vous dites maintenant que rien n'est notifiée dans le courrier de ce matin?

Si vous avez eu une OQTF en décembre 2017, elle est toujours valable oui.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Skanderbeg
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je suis du Kosovo. Oui il y avait une OQTF dans le 1 er refus de décembre 2017.
Est-ce vrai pour le mariage ?
il y a 6 ans
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