Sujet (Cloturé) initié par Inaya, il y a 6 ans - 4546 vues
Bonjour,
Maître, je suis française mariée avec un Algérien qui était sans papiers venu en France en 2013 et nous nous sommes mariées en Août 2017. Après le mariage nous avons eu rendez-vous à la préfecture au mois de décembre 2017 pour le récépissé qu’on lui a donner valable 6 mois donc jusqu’au 18 juin 2018. La semaine dernière la préfecture nous as envoyée une convocation par courrier et par mail en nous demandant: - passeport - justificatif de domicile - sa compagne ( donc moi )
Après tout ça j’aurai voulu savoir si on va lui donner son TITRE DE SÉJOUR, qu’on attend depuis 6 mois. Ça me stress ... et ça me rends inquiète ...
Bjr.. Normalement oui on lui donnera son titre de séjour.. ils ont besoin de vous prceque ça fait partir des pièces à fournir.. votre présence est donc obligatoire.. le passeport c'est pour y mettre le visa de régularisation et le justificatif de domicile c'est pour voir si la communauté de vie continue toujours... Donc en clair soyez sereine..
Bonsoir Vanna, merci beaucoup vous me soulagée ... mais ce que je ne comprends pas c’est qu’on n’a pas demandé les timbres fiscaux c’est ça qui me chagrine ...
je vous en prie... pour les timbres fiscaux, ils attendent d'abord d'avoir toutes les pièces qu'ils vous demandé afin de traiter définitivement le dossier..
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.